Extrait
A l’issue de l’AG du SNE, la ministre de la Culture fait le point sur la TVA sur le livre en France et devant la Commission européenne, et sur les discussions avec les auteurs à propos du contrat d’édition, en présence de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget.
Après avoir affirmé avec conviction le rôle indispensable de l’éditeur, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a expliqué quelle serait l’action du gouvernement dans les dossiers sensibles qui concerne le monde du livre, lors d’un discours prononcé jeudi 28 juin à l’issue de l’assemblée générale du Syndicat national de l’édition.
« Le gouvernement respectera l’engagement pris pendant la campagne électorale concernant le retour de la TVA à 5,5% sur le livre » a tout d’abord rappelé la ministre. La mesure figure dans la loi de finances rectificative qui sera votée en juillet prochain, pour une application à la rentrée. Il était d’abord prévu qu’elle prenne effet au 1er janvier 2013, et qu’un fond de soutien compense le différentiel de marge que la TVA à 7% coûte aux librairies, mais l’état des finances publiques ne permettra pas cette solution intermédiaire.
« La France défend et défendra son choix d’une TVA à taux réduit sur le livre numérique au nom de la logique de la neutralité fiscale » a également affirmé Aurélie Filipetti. La Commission européenne prépare une mise en demeure de la France, et du Luxembourg, qui applique un taux réduit de TVA sur le livre numérique depuis le 1er janvier 2012, en contradiction avec la réglementation européenne. La ministre ira défendre cette position devant la Commission européenne, le 9 juillet prochain.
« J’invite les éditeurs à répercuter cette baisse de la TVA sur le livre numérique ; des efforts ont été faits par certains, mais le mouvement doit être plus large, sinon le soupçon s’insinuera à la Commission » a insisté la ministre.
Jérôme Cahuzac, son homologue ministre du budget, l’avait accompagnée…
