La Commission de la concurrence se mêle d’importations et de prix de vente
« La défense de la concurrence est une tâche cruciale dans une économie de marché. En Suisse, cette défense se fonde sur la mise en oeuvre de la loi sur les cartels », souligne le site de la COMCO, Commission de la Concurrence. Et c’est au marché du livre que cette dernière pourrait s’attaquer, concernant l’importation de livres depuis la France.
Alors que le pays a rejeté, depuis le referendum de mars dernier, l’instauration du prix unique du livre, la question de l’importation de livres intéresse la COMCO, puisque 13 diffuseurs de Suisse romande pourraient être condamnés à une lourde amende. Ces derniers, selon un rapport signé par la vice-directrice, Carole Söhner-Bührer, évoqué par RTS, sont accusés d’infraction à la loi sur la concurrence.
« Le gendarme de la concurrence veut par ailleurs leur interdire de fixer les prix de revente dans les librairies et d’isoler le marché suisse en empêchant les importations parallèles de livres », précisent également nos confrères.
Selon la COMCO, les diffuseurs useraient d’un taux de change tournant à la défaveur des consommateurs, lors de la vente de livres importés de France. Et charge aux libraires de vendre à ce prix, ainsi fixé et imposé par les diffuseurs. De même, ces derniers ne pourraient pas se fournir directement depuis la France pour assurer l’approvisionnement de leur fonds, ce qui leur permettrait par ailleurs d’accéder à des prix d’achat moins élevés.
On parle même d’entente illicite entre les diffuseurs, et dans un échange de mai 2005, que le rapport cite, on apprend : « Un libraire souhaite obtenir l’autorisation d‘aller s’approvisionner en France lorsqu’une commande ne peut pas être honorée dans un certain délai. À la faveur d’un tour de table, personne n’est d’accord de signer un tel document. »
La gravité des faits justifie, aux yeux de la Commission de la concurrence, le montant de l’amende qui sera de 10 % du chiffre d’affaires pour dix diffuseurs, soit la somme maximale autorisée par la loi. Les trois autres seront frappés à la hauteur de 9 % de leur chiffre d’affaires. Des sommes qui représentent dans tous les cas plusieurs dizaines de millions de francs suisses. Pour le vice-directeur, Patrick Ducrey, « les parties ont jusqu’à la mi-septembre pour répondre et faire valoir leurs arguments. Ensuite, la Commission décidera de la sanction finale ».
Des diffuseurs, pour qui « l’avis des consommateurs n’est pas du tout primordial [...] Il est normal que le livre importé soit plus cher en Suisse qu’en France », cite le rapport. Et un peu plus loin, d’ajoute que « si le prix du livre baisse en Suisse, il ne faut guère s’attendre à une augmentation des ventes. Il faudra rechercher des économies dans les frais de fonctionnement », expliquait un éditeur en septembre 2005.
