Amazon échappe à 1,5 milliard de dollars de redressement fiscal

Mise en ligne le 16 avril 2017

Lire Livres Hebdo du 27/3/17

Extrait

Contesté par le fisc américain, le système de circuits financiers organisé par Amazon entre les Etats-Unis et le Luxembourg est validé par la justice.

L’argumentation du fisc américain pour contester le circuit financier d’Amazon avec ses filiales luxembourgeoises est « arbitraire, inconsistant et déraisonnable” selon le juge Albert Lauber, qui a tranché un différend ouvert en 2012. Le fisc voulait imposer un redressement fiscal de 1,5 milliard de dollars (1,38 milliard d’euros). Il n’a pas été possible de savoir si cette décision était susceptible d’un appel.

L’affaire remonte aux années 2005-2006, lorsqu’Amazon a organisé un circuit financier entre sa holding, basée dans le Delaware, aux Etats-Unis, et sa principale filiale européenne, basée au Luxembourg. Le groupe a transféré les droits d’usage de ses brevets pour 1,585 milliard de dollars sur 7 ans, plus un complément de 28 millions de dollars. L’administration américaine des impôts jugeait que ce prix de transfert était grossièrement sous-évalué, et estimé la valeur des brevets à 3,5 milliards de dollars.

Les brevets

Le calcul du fisc américain, qui retenait comme base de valeur la totalité des coûts de développement des brevets, n’est pas approprié selon le juge, qui a estimé la valorisation d’Amazon plus pertinente. Un prix de transfert supérieur aurait généré des recettes plus importantes pour la holding américaine d’Amazon, et un impôt plus élevé pour le fisc américain.

Amazon Europe Holding Technologies, la holding luxembourgeoise qui détient ces brevets, facture leur usage aux filiales européennes du groupe. Ces droits de propriété intellectuelle lui ont rapporté chaque année plusieurs centaines de millions d’euros de royalties non imposés. En 2014, leur valeur cumulée atteignait 2,4 milliards d’euros. La Commission européenne conteste cet arrangement négocié entre le Luxembourg et Amazon, considérant qu’il s’agit d’un avantage concurrentiel injustifié.

La France conteste aussi le système de prix de transfert entre les filiales françaises du groupe et cette holding luxembourgeoise, affirmant qu’il réduit artificiellement son bénéfice imposable, et réclame un redressement fiscal de 196 millions d’euros. En interne dans le groupe américain, l’ensemble du montage est baptisé Goldcrest (« roitelet huppé »), du nom d’un oiseau emblématique du Luxembourg.

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