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Frédérique Bredin : «La culture aura été pionnière pour la fiscalité du numérique»

Mise en ligne le 08 octobre 2017

Lire Le Figaro du 2/10/17 page 30

Extrait

La présidente du Centre national de la cinématographie (CNC) est l’invitée du « Buzz Média Le Figaro ».

Après trois années de combat pour intégrer les plateformes numériques au financement de la création, le Centre national de la cinématographie a réussi son pari. C’est par le biais de l’exception culturelle que Netflix, Amazon, YouTube et bientôt Facebook ont accepté de se plier aux règles en vigueur en France.

LE FIGARO.- Les taxes Google et Netflix viennent d’entrer en vigueur. Comment êtes-vous parvenue à imposer ces taxes?

Frédérique BREDIN.- C’est l’aboutissement de trois ans de combat et d’une grande détermination de la part du CNC. Le gouvernement vient d’étendre par décret cette fameuse taxe vidéo à toutes les plateformes: gratuites ou payantes et, surtout, françaises ou étrangères. Tout notre modèle d’exception culturelle repose sur le fait que tous les diffuseurs financent la création. C’est vrai des salles de cinéma, des télévisions, de la vidéo et des opérateurs télécoms. Il était donc indispensable que les plateformes numériques financent aussi la création.

Comment Google et Netflix ont-ils réagi?

D’abord il faut saluer le Parlement qui a décidé d’étendre cette taxe à Netflix puis à Google. Ensuite, Bruxelles a accepté ces mesures. Pour faire payer ces taxes, nous allons profiter du mécanisme qui existe déjà pour la TVA en Europe qui permettra de connaître le chiffre d’affaires que chacune de ces plateformes réalise dans chaque pays. Nous allons connaître le nombre d’abonnés de Netflix en France, et son chiffre d’affaires. Et nous pourrons alors appliquer la taxe de 2 %. Ce n’est jamais agréable de payer une taxe. Mais la plupart des plateformes ont accepté de rentrer dans notre écosystème.

C’est une petite taxe mais est-ce une grande avancée dans la fiscalité des Gafa?

La culture aura été pionnière en Europe pour la fiscalité du numérique. Au nom de l’exception culturelle, l’Allemagne et la France ont été les premiers à intégrer les géants du Net au financement de la création.

Cela rapporte combien?

Pour chacune des plateformes, c’est environ 2 millions d’euros par an. Mais à l’avenir, ces plateformes prendront une place plus importante dans la diffusion des œuvres de cinéma et d’audiovisuel. Donc le produit de la taxe devrait augmenter. L’important était de mettre le pied dans la porte et d’obtenir que ces plateformes soient soumises au même régime que les acteurs français. Aujourd’hui, cette taxe concerne Netflix et Google mais demain, elle sera sans doute étendue à Facebook, Snapchat et à d’autres encore…

Netflix refuse d’appliquer la chronologie des médias et l’exposition des œuvres européennes. Comment le convaincre?

Là aussi, la Commission européenne a beaucoup évolué depuis trois ans, et les initiatives franco-allemandes commencent à porter. En mai dernier, lors du Conseil européen sur la question de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), Françoise Nyssen a défendu avec force le principe de pays de destination à la fois sur la fiscalité et les obligations d’investissement de toutes ces plateformes numériques. Désormais, leurs obligations seront calquées sur les règles en vigueur dans les pays des utilisateurs. Enfin, la ministre de la Culture a obtenu que l’obligation d’exposition des œuvres européennes soit portée à 30 % là où Bruxelles ne prévoyait que 20 %. Cela a été un très grand succès.

Un accord vient d’être signé entre Google et l’Alpa pour la lutte contre le piratage. Qu’apporte-t-il?

Les discussions menées sous l’égide du CNC ont été longues. Mais au final, l’accord montre une véritable intention de construire un partenariat entre les plateformes et le monde de la culture. Au terme de l’accord signé entre l’Alpa (Association de lutte contre le piratage audiovisuel) et Google, ce dernier met ses outils technologiques au service des détenteurs de droits pour faciliter la protection des œuvres sur YouTube.

Netflix va produire la série «The Eddy» de Damien Chazelle en France. Va-t-il bénéficier du crédit d’impôt international?

Ce crédit d’impôt international a pour objectif d’attirer des tournages étrangers qui ne se feraient pas en France. L’année dernière, il a rapporté 500 millions d’euros d’activités, donc entre 15 000 et 20 000 emplois créés. C’est considérable. Récemment, le film Dunkerque a été tourné dans la ville et cela a permis à la région d’engranger 19 millions d’euros de recettes grâce à l’emploi de
500 techniciens et de 2000 figurants. Enfin, le nom de Dunkerque rayonne désormais dans le monde entier. Il y a déjà des retombées touristiques extraordinaires pour la région, car les Anglais viennent voir où cette bataille s’est déroulée.

«La santé des salles de cinéma en France est formidable»

Frédérique Bredin

Il y a des inquiétudes dans le milieu du cinéma sur l’avenir d’EuropaCorp et du distributeur Wild Bunch. Partagez-vous cette inquiétude?

Le public imagine mal l’ampleur du risque pris sur chaque film. Quand Luc Besson tourne Valérian, il prend un risque considérable et selon si c’est un succès ou non, l’avenir d’une société peut être fragilisé. Le marché aujourd’hui exige de vrais challenges. Car en face d’acteurs américains et asiatiques disposant de moyens considérables, les groupes français qui veulent jouer dans la cour des grands doivent prendre des risques de plus en plus importants alors même que les financements en France sont plus frileux.

Que peut faire le CNC?

Notre mission est de réguler et de soutenir les acteurs de ce marché au-delà de la mise en place des crédits d’impôt. Nous avons fait un plan très important pour aider les entreprises du cinéma et de l’audiovisuel à exporter. Nous ne pouvons plus raisonner seulement sur le plan national. Il faut aider notre industrie à penser à l’international dès le début du concept, de l’écriture et de la mise en production. Toutes les réformes faites au CNC depuis trois ans visent à inciter davantage à l’exportation des œuvres.

Ce week-end s’est tenu le congrès des exploitants de salles. Les salles se portent bien avec 200 millions d’entrées cette année.

La santé des salles de cinéma en France est formidable. Notre système a permis de les aider à se moderniser très vite. Nous avons, avec 5800 salles, le parc de salles de cinéma le plus important et le plus dynamique d’Europe. Il couvre non seulement les grandes villes mais aussi les villes moyennes et les petites communes. C’est même là qu’il y a la plus forte augmentation de la fréquentation! Alors que les collectivités locales connaissent des difficultés budgétaires, elles voient que la salle de cinéma est un lieu de vie fondamental au cœur de la commune et qu’il faut à tout prix la conserver.

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