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Amazon solde son litige avec le fisc français

Mise en ligne le 11 février 2018

Lire Le Figaro du 6/2/18 page

Extrait

L’américain était menacé d’un redressement de 200 millions. «L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France», indique l’entreprise.

Amazon et le fisc enterrent la hache de guerre. Après six ans de conflit, le géant mondial du e-commerce et l’administration fiscale française sont parvenus à un accord. Le contentieux portait sur des arriérés d’impôts concernant les années 2006 à 2010. Si le montant de la transaction n’a pas été dévoilé, on sait qu’Amazon était visé par un redressement fiscal d’environ 200 millions d’euros notifié en 2012. À l’époque, ses activités commerciales françaises étaient pilotées depuis son siège européen du Luxembourg. Depuis le 1er août 2015, Amazon a créé une succursale en France. «L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France», indique l’entreprise.

«Jusque-là, grâce à un système de redevances facturées à ses entités européennes, Amazon transférait la majeure partie de ses bénéfices au Luxembourg, décrypte Vincent Renoux, avocat fiscaliste du cabinet Stehlin et associés. Ils étaient ensuite rebasculés vers une société “transparente”, c’est-à-dire non assujettie à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg. Aux États-Unis, cette même société est considérée comme “opaque”, c’est-à-dire imposée uniquement si ses bénéfices sont rapatriés sur place.»

«Les démêlés fiscaux d’Amazon risquent de ternir son image. D’autant qu’il s’agit d’activités potentiellement destructrices d’emplois. Cela commence à être difficile à entendre pour les consommateurs»

Vincent Renoux

Grâce à cette transaction, Amazon échappe à une addition salée. Lorsqu’elles sont épinglées, par exemple pour abus de droit fiscal, les entreprises doivent s’acquitter de 80 % de pénalités sur l’impôt qui n’a pas été payé. À cela s’ajoutent des intérêts de retard à un taux de 4,80 % par an sur la période incriminée. Bercy a sans doute été amené à transiger avec Amazon à la suite de ses démêlés avec Google, dont la filiale est installée en Irlande. À l’été dernier, l’État français a perdu en première instance devant le tribunal administratif de Montreuil. Google était visé par un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros sur 2005-2010.

Amazon, qui a renoncé à ses recours contre l’État français…

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