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Amazon perd une bataille contre le fisc

Mise en ligne le 11 juin 2018

Lire Livres Hebdo du 1/6/18

Extrait

Amazon voulait payer moins d’impôts en qualifiant son activité de commerciale alors que l’administration fiscale estime qu’il s’agit d’une activité industrielle. 

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté une requête d’Amazon qui tentait d’obtenir une réduction du montant de l’impôt qu’il verse au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE), annonce l’AFP vendredi, après une décision du greffe du tribunal.

Le géant de la vente en ligne, implanté à Saran (Loiret) dans l’agglomération d’Orléans, a demandé au juge de requalifier son activité de préparation de colis. Le groupe américain a fait valoir qu’il s’agissait d’une activité de nature commerciale, alors que l’administration fiscale estime qu’il s’agit d’une activité industrielle, plus lourdement taxée au titre de la CFE, qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle.

A l’issue de l’audience le 9 mai dernier, le juge administratif a confirmé, dans une décision notifiée jeudi, que l’administration fiscale était dans son bon droit et a conclu au rejet de la requête. Le montant des sommes en jeu n’a pas été précisé…

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