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Les États-Unis révoquent les tarifs sur le papier glacé canadien

Mise en ligne le 08 juillet 2018

Lire : La Presse du 6 juillet

 

Selon Résolu, la révocation fait suite à une prise de décision survenue vendredi, au terme d’un réexamen entrepris par le département du Commerce le 14 mai.

 

Le département américain du Commerce a officiellement révoqué les droits compensateurs sur les papiers supercalandrés importés du Canada, a indiqué vendredi Produits forestiers Résolu.

 

La décision américaine est rétroactive au 3 août 2015 et tous les dépôts en espèces prélevés auprès des importateurs inscrits depuis cette date seront retournés avec intérêts, a précisé le producteur montréalais de pâte commerciale, de papiers tissus, de produits du bois, de papier journal et de papiers pour usages spéciaux.

 

Résolu s’attend ainsi à recevoir un montant de 60 millions auquel s’ajouteront les intérêts. Le montant total du remboursement sera indiqué dans un avis du Federal Register qui paraîtra dans les prochains jours.

 

Selon Résolu, la révocation fait suite à une prise de décision survenue vendredi, au terme d’un réexamen entrepris par le département du Commerce le 14 mai. Ce réexamen avait été entamé après que le principal producteur de papiers glacés aux États-Unis, seul requérant restant dans ce dossier, a informé le secrétaire du Commerce, Wilbur Ross, en mars qu’il ne souhaitait plus maintenir l’ordonnance instituant les droits compensateurs.

 

L’entreprise de pâtes et papiers de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick J.D. Irving a publié un communiqué pour affirmer son appréciation du «travail acharné» de la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland et de son équipe qui a mené à la résolution de ce conflit.

 

L’abolition de ces droits compensateurs représente une rare éclaircie dans le ciel plutôt sombre des relations commerciales avec les États-Unis. Les producteurs de bois-d’oeuvre subissent toujours l’imposition de tarifs douaniers tout comme l’aluminium et l’acier qui sont les nouvelles cibles de l’administration Trump.

 

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) avait largement statué jeudi en faveur du Canada dans ce différend. Selon l’OMC, le département du Commerce des États-Unis a agi d’une manière incompatible avec les règles commerciales en justifiant l’imposition de droits compensateurs sur le papier supercalandré, principalement utilisé dans les magazines, catalogues, brochures d’entreprise et encarts publicitaires.

Vendredi, le représentant américain du commerce, Robert Lighthizer, a publié un communiqué pour pourfendre la décision qu’il qualifie de «nouvel exemple de militantisme judiciaire de l’OMC».

 

Le Canada avait demandé en 2016 à l’OMC de se pencher sur les droits et sur la façon dont les États-Unis avaient entrepris d’enquêter sur la question.

 

L’an dernier, un comité d’examen de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a également statué en faveur du Canada en décidant à l’unanimité d’ordonner au département du Commerce des États-Unis de reconsidérer les droits qu’il imposait aux usines canadiennes qui produisent du papier glacé.

 

Les États-Unis ont imposé ces droits en 2015. Ils comprenaient notamment un droit de 20,18 % imposé à la néo-écossaise Port Hawkesbury Paper, un droit de 17,87 % imposé à Résolu et un droit de 18,85 % imposé à JD Irving au Nouveau-Brunswick et à Catalyst Paper en Colombie-Britannique.

 

Les États-Unis prétendaient que les producteurs canadiens recevaient des subventions injustes, y compris de l’électricité bon marché fournie par le gouvernement.

 

Les exportations canadiennes de papier supercalandré vers les États-Unis étaient évaluées à 959 millions en 2014.

 

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