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Pascal Rogard: «La bataille des droits d’auteurs n’est pas perdue»

Mise en ligne le 16 juillet 2018

Lire Le Figaro du 9/7/18 page 25

Extrait

Après le coup de tonnerre du rejet de la directive droit d’auteur, Pascal Rogard, le directeur général de la plus ancienne société d’auteurs, la SACD, reste confiant.

LE FIGARO.- Le Parlement européen a rejeté la directive sur les droits d’auteurs. Comment l’expliquer?

Pascal ROGARD.- Ces derniers jours, nous étions plutôt pessimistes dans la mesure où nous savions qu’il manquait une quarantaine de voix pour que le texte soit adopté. La campagne menée par les Gafa a été extrêmement agressive et très bien financée, à hauteur de 31 millions d’euros dit-on. Il est certain que les géants du Net disposent de moyens conséquents puisqu’ils ne payent pas d’impôt! Mais ils n’étaient pas seuls et ont su agréger l’ensemble des associations libertaires qui tente d’empêcher que des œuvres soient rémunérées. Par ailleurs, certains députés n’ont pas compris, ou ont mal perçu, l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Enfin, les discussions autour de l’article 13 sur le transfert de valeur et la responsabilité des plateformes Internet ont cristallisé les oppositions.

Le cœur du problème est-il de rééquilibrer le rapport de force entre Gafa et créateurs?

En revanche, le débat politique s’est trop concentré autour de la question du transfert de la valeur. Bien avant la question des discussions commerciales entre grandes entreprises de production de contenus et grandes plateformes, l’enjeu était plutôt de débattre de nos valeurs que représentent la culture et les créateurs.

«Sur les droits des auteurs, nous n’avons pas réussi à convaincre du fait que les valeurs de la création et de la défense des auteurs devaient être plus fortes que les intérêts des Gafa»

Pascal Rogard

Ces derniers se sont-ils suffisamment mobilisés?

Ils se sont mobilisés quand la question de la rémunération proportionnelle des auteurs est arrivée. La SACD est très attachée à l’idée qu’en Europe tous les auteurs ont le droit d’être rémunérés proportionnellement aux recettes d’exploitation. Nous avons la chance de bénéficier de ce système en France depuis Beaumarchais ; il n’y a pas de raison que les auteurs européens n’en bénéficient pas également.

L’Europe a-t-elle cédé aux Gafa?

Il y a une belle expression de Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture du Sénat: «L’Europe ne doit pas être une colonie numérique.»…

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