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Projet de taxe sur les livraisons du e-commerce

Mise en ligne le 08 juillet 2018

Lire Livres Hebdo du 29/6/18

Extrait

Déposée à la mi-avril par les sénateurs Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR), et adoptée à la mi-juin par le Sénat en première lecture, la proposition de loi portant sur la revitalisation des centres-villes fait débat mais suscite des espérances chez de nombreux commerçants, dont les libraires indépendants.

Parmi les différentes mesures, l’article 27 a été particulièrement remarqué. Il prévoit « la création d’une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique » avec une exonération pour les livraisons réalisées par « les entreprises dont l’activité principale est la vente de livres et qui disposent de points de vente physiques ». Appliquée aux livraisons dans des périmètres correspondant à des centres-villes à protéger et acquittée par le commerçant, la taxe, qui vise particulièrement Amazon, serait « assise sur le prix du bien commandé et le nombre de kilomètres parcourus entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale à l’acheteur ». Le taux de cette taxe a été fixé entre 1% et 2% du prix du bien en fonction de la distance de livraison, avec un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison…

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