La Cour de justice de l’UE a confirmé jeudi l’amende de 4,125 milliards d’euros infligée à Google pour abus de position dominante avec Android. Au terme de huit ans de bataille judiciaire, le géant californien ressort perdant.
Nouveau revers pour Google en Europe. La Cour de justice de l’UE a confirmé jeudi l’amende record de 4,125 milliards d’euros infligée au géant américain pour abus de position dominante via son système d’exploitation Android, clôturant ainsi huit ans de bataille judiciaire. Cette annonce intervient au lendemain de la sanction à 1,7 milliard infligée par l’antitrust suédois au géant américain, accusé de favoriser son propre comparateur de prix, face au champion du paiement différé Klarna.
Tout part de 2018, quand la Commission européenne pointe trois pratiques jugées illégales. Google conditionnait l’accès à la licence du Play Store à la pré-installation obligatoire de Google Search et de Chrome. Il rémunérait certains fabricants en échange de l’exclusivité de son moteur de recherche. Et au moyen d’« accords antifragmentation », il interdisait la commercialisation d’appareils tournant sous des versions d’Android non agréées par ses soins.
L’arme était redoutable : Android équipe aujourd’hui près de 70 % des appareils mobiles dans le monde, une domination écrasante qui permettait à Google de verrouiller l’accès aux utilisateurs au profit de ses propres services.
Amende réduite
La Commission avait alors infligé une amende initiale de 4,34 milliards – un record absolu à l’époque. En 2022, le tribunal de l’UE l’avait légèrement réduite à 4,125 milliards, estimant que Bruxelles n’avait pas suffisamment étayé certains griefs liés aux accords de partage de revenus.
Google avait ensuite tenté sa chance devant la Cour de justice de l’UE. Peine perdue : les juges luxembourgeois ont balayé l’intégralité de ses arguments, sur le fond comme sur la procédure.
La Cour a notamment posé un principe jurisprudentiel majeur : dans les marchés numériques, démontrer un abus de position dominante n’exige pas de prouver qu’un concurrent « aussi efficace » aurait pu être évincé. Une spécificité des plateformes en ligne désormais gravée dans le marbre européen.
Un front européen loin d’être clos
Du côté de Mountain View, Google a regretté un jugement qui « ne tient pas compte des investissements considérables réalisés pour garantir qu’Android reste ouvert, interopérable et gratuit ». Argument rejeté par la Cour, qui a suivi les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott. Selon elle, Google « bénéficiait d’effets de réseau qui lui permettaient de faire en sorte que les utilisateurs recourent à Google Search », rendant toute concurrence structurellement impossible.
« Quoi qu’il en soit, nous avons adapté nos accords dès 2018 afin de nous conformer à la décision initiale et nous continuons à mettre l’accent sur l’innovation et l’ouverture pour nos utilisateurs, nos partenaires et nos développeurs », a aussi indiqué Google.
La décision ouvre par ailleurs la voie à une vague de recours civils de victimes des pratiques sanctionnées. Et ce n’est qu’un front parmi d’autres : sous l’égide de la loi sur les marchés numériques (DMA), Google fait face à de nouvelles procédures sur Android, la publicité en ligne et les résultats de recherche. Après huit ans, l’Europe a gagné la guerre Android. Mais pour Google, la bataille de Bruxelles, elle, continue.
Pascal Lenoir
Jean-Philippe Behr
