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Loi sur IA et droit d’auteur : les lobbys de la tech et de la culture abattent leur dernière carte

Courriers tous azimuts, menaces sur les investissements et manœuvres parlementaires : autour de la loi Darcos, les lobbys de la tech et de la culture se rendent coup pour coup, alors qu’un vote pourrait avoir lieu le 19 novembre.

« Les dernières infos ne sont pas bonnes », confie ce vendredi Hervé Rony, directeur général de la SCAM, la société qui collecte les droits pour les auteurs multimédias. Sa structure, et tant d’autres, qui défendent producteurs et auteurs contre l’aspiration des données par les moteurs d’intelligence artificielle (IA), ont planché sur un amendement censé emporter l’assentiment de la majorité des députés lors d’un vote le 19 novembre.

Hélas, Mistral n’en veut pas, et Ensemble pour la République, le parti de Gabriel Attal, ne donne plus signe de vie sur le sujet alors que ses voix seront indispensables. Pourtant, c’est peu dire que le texte est jugé vital par l’ensemble des industries culturelles (musique, cinéma, audiovisuel, presse), qui veulent obtenir leur dû face au moissonnage des modèles d’IA.

Le texte est une proposition de loi (PPL) de la sénatrice Laure Darcos qui instaurerait une présomption d’utilisation des oeuvres par les modèles d’IA. Il suffirait alors d’un indice d’utilisation pour que le titulaire d’une oeuvre contraigne l’entreprise d’IA à prouver qu’elle ne l’a pas utilisée. Le texte effraie au plus haut point la tech française, qui déploie un lobby « puissant et violent », selon la sénatrice.

Pas question d’entraver la course du champion

« Insécurité juridique majeure », c’est l’argument principal d’Arthur Mensch, qui a menacé dans une tribune d’orienter les futurs investissements d’infrastructures de Mistral AI « hors de France ». Pour relayer ses positions, le patron de la start-up sait qu’il peut s’appuyer sur Gabriel Attal, qu’il a encore rencontré ce 28 octobre. En sortant, le candidat à l’élection présidentielle a déclaré : « Mistral, c’est la France. La France, c’est Mistral. » Pas question d’entraver la course du champion tricolore.

Si la mobilisation du camp Mistral bat son plein, cela n’a pas toujours été le cas. Le 8 avril dernier, la tech a été prise de court quand les sénateurs ont voté à l’unanimité la PPL Darcos, au nez et à la barbe du Chat. Depuis, branle-bas de combat chez Mistral, qui a rencontré tous les personnages qui comptent à l’Assemblée, dont sa présidente. Et en juin dernier, Gabriel Attal et ses députés ont déposé une centaine d’amendements, ce qui a empêché, lors d’un premier passage, l’examen de la PPL par l’Assemblée.

« Le vote au Sénat a été un choc pour eux, depuis, ils sont très proactifs », témoigne Erwan Balanant, député Modem et défenseur des industries culturelles. « J’avais rarement vu ça, avec l’envoi de courriers tous azimuts aux patrons des groupes. » « Depuis, Arthur Mensch s’oppose à toute régulation sous prétexte de ne pas effrayer les investisseurs étrangers », a déclaré Laure Darcos, lors des Rencontres cinématographiques au Touquet, le 5 novembre dernier.

Mistral, tête de pont de la lutte

De son côté, Mistral maintient mordicus ne pas être opposé à la régulation, mais voudrait que l’écosystème prenne plus de temps pour la réflexion. Et surtout que la législation se fasse au niveau européen. « Négocier plutôt que plaider », a écrit l’Afnum, le lobby français des industries numériques, dans son communiqué de presse du 9 novembre.

« C’est insupportable de laisser croire que la tech négocierait matin, midi et soir avec les ayants droit. C’est tout le contraire ! », tempête Alexandre Lasch, directeur général du SNEP, le syndicat de la musique représentant entre autres les majors. « Nous avons écrit à 170 sociétés pour ouvrir les négociations, seule une douzaine nous a répondu, et en substance pour dire ‘pourquoi vous nous écrivez’ », renchérit Hervé Rony, de la SCAM.

Le lobbying, qui entre dans sa phase finale, demeure essentiellement franco-français, comme en témoigne ce courrier encore envoyé ces derniers jours, adressé par Mistral et cosigné par huit autres entreprises et lobbys du numérique tricolores. La tech américaine observe la lutte de loin.

Gabriel Attal ne répond plus

Dans le camp d’en face, les missives fusent aussi. Jeudi 12 novembre, une lettre a été adressée aux présidents de groupe de l’Assemblée, y compris Gabriel Attal, pour contrer les arguments de Mistral. « Mais c’est silence radio », regrette Alexandre Lasch.

Contacté par « Les Echos », Paul Midy, député EPR en pointe sur les sujets tech, n’a pas répondu à nos sollicitations. Tout comme Céline Calvez, qui se fait traditionnellement le relais des intérêts du monde de la culture au sein du bloc central.

Pour l’heure, la PPL Darcos est en sixième position sur la niche parlementaire socialiste du 19 novembre. Le PS décidera d’ici à ce mardi s’il lui fait gagner des places afin de lui donner une chance d’être débattue… La condition reste qu’EPR retire sa centaine d’amendements.

Lire : Les Echos du 14 novembre

Jean-Philippe Behr

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