Un rapport du sénateur Roger Karoutchi fait un état des lieux des aides publiques à la presse dont le système a été réformé en 2019. Le sénateur s’interroge sur le bien-fondé de maintenir un système d’aide majoritairement orienté vers la presse papier à l’heure du tout digital.
Dans son rapport d’information intitulé « Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ?« , le sénateur passe en revue les différentes formes d’aides à la presse.
Il y associe les aides indirectes dont bénéficie le secteur (abattement pour les journalistes ou les colporteurs, TVA réduite, crédit d’impôt pour les mécènes ou dans le cadre de la souscription au capital pour un particulier ou une entreprise…). Il plaide également en faveur d’une réforme du système avec des aides conditionnées aux efforts de modernisation des différents acteurs.
Des aides orientées sur trois axes
L’aide publique à la presse a été mise en place en 1947 avec la loi Bichet pour garantir la pluralité de la presse et placée sous l’autorité de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) depuis sa révision avec la loi relative à la modernisation de la presse de 2019.
Cette aide s’élève à 118,1 millions d’euros dans la loi de finances 2021. Elle se répartit selon trois axes :
- l’aide à la diffusion (33%) qui concerne le portage et le postage des magazines et journaux classés dans la catégorie de l’information politique et générale (IPG) ;
- l’aide au pluralisme (20%) qui s’adresse aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux IPG, à faibles ressources publicitaires et à faibles taux d’annonceurs ;
- l’aide à la modernisation (47%), à destination de la presse quotidienne IPG englobant les secteurs de la distribution et de la diffusion, qui comprend également un fonds stratégique pour le développement de la presse ainsi qu’un fonds de soutien à l’émergence et l’innovation de la presse.
Depuis 2019 ces aides s’adressent également aux services de presse en ligne qui ont reçu moins de 10% du total des aides versées en 2021.
Tous types de structures confondus, 415 entités en ont été bénéficiaires en 2019 pour un montant de 77,4 millions d’euros. En 2011, cette aide concernait 394 bénéficiaires mais pour un montant deux fois supérieur (150 millions d’euros).
Proposition d’une aide unique
Constatant la crise du lectorat de la presse depuis l’émergence de nouveaux médias numériques, aggravée par la crise sanitaire de 2020 (baisse de 16% du chiffre d’affaires par rapport à 2019, perte des recettes publicitaires évaluée environ à 24%), le rapporteur s’interroge sur le maintien de l’aide à la presse, dans sa configuration actuelle.
Dans la crainte d’une trop grande dépendance des titres de presse vis-à-vis des subventions, dans un secteur en difficulté, il dresse une série de préconisations parmi lesquelles :
- la mise en place de nouveaux critères de qualification à cette aide pour les titres de presse (niveau d’accessibilité en ligne, participation du titre « à la connaissance et au savoir« , degré d’indépendance du titre) qui pourrait se substituer à la catégorisation « IPG » ;
- le désengagement financier progressif de l’État de l’aide au portage et au transport postal pour les titres de presse, compte tenu de la baisse du volume de titres postés (-35% de 2013 à 2018) ;
- la fusion de ces aides en une aide unique, évolutive selon le degré d’indépendance des entreprises de presse, tout en comptant sur le renfort des instruments juridiques susceptibles d’améliorer les ressources des titres (application des droits voisins, augmentation des recettes liées à la publicité en ligne…).
Lire : Vie Publique du 30 juin
Télécharger : le rapport Karoutchi (124 pages)
Télécharger : la synthèse (10 pages)
Pascal Lenoir
Jean-Philippe Behr
