Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Elles seront complétées, début 2020, par une recommandation afin d’éclairer les opérateurs sur les modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute.
Les lignes directrices adoptées le 4 juillet, qui visent à synthétiser le droit désormais applicable, constituent le socle du plan d’action de la CNIL annoncé le 28 juin dernier. Elles seront suivies d’une nouvelle recommandation, qui précisera les modalités pratiques de recueil du consentement. Le projet de recommandation sera élaboré à l’issue d’une concertation avec les professionnels et la société civile, qui se déroulera dans les prochains mois. Il fera ensuite l’objet d’une consultation publique. La recommandation définitive sera publiée au premier trimestre 2020.
Comme la CNIL l’a indiqué, une période d’adaptation, s’achevant six mois après la publication de la future recommandation, sera laissée aux acteurs afin de leur donner le temps d’intégrer les nouvelles règles.
Les principales nouveautés sont de deux ordres. D’une part, la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être regardée comme une expression valide du consentement au dépôt de cookies. D’autre part, les opérateurs qui exploitent des traceurs doivent être en mesure de prouver qu’ils ont bien recueilli le consentement.
Les opérateurs doivent respecter le caractère préalable du consentement au dépôt de traceurs. Ils doivent laisser la possibilité d’accéder au service même en cas de refus de consentir. Ils doivent fournir un dispositif de retrait du consentement facile d’accès et d’usage.
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
