Les journaux et le géant américain ont signé un nouvel accord pour la rémunération des contenus indexés par le moteur de recherche.
Après des mois de négociations, un nouvel accord a enfin pu être trouvé entre Google et les éditeurs de presse pour la rémunération des contenus indexés par le moteur de recherche. Ce jeudi 3 mars, l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et le géant américain annoncent « un accord sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française ».
Les mots sont pesés et choisis, ils ont leur importance. Cela fait maintenant un peu plus de deux ans et demi que cette fameuse loi sur les droits voisins, fruit d’une directive européenne , a été transposée en droit français. Mais un différend opposait Google et les éditeurs de presse sur son application.
Un premier accord avait bien été signé en janvier 2021 , mais il avait été rendu caduc par une décision de l’Autorité de la concurrence, qui avait infligé une amende inédite de 500 millions d’euros à Google pour avoir négocié de mauvaise foi avec les éditeurs de presse.
Double rémunération
L’un des arguments majeurs des sages de la rue de l’Echelle à Paris tenait au fait que Google avait refusé de négocier des contrats spécifiquement sur les droits voisins. Il avait exigé un accord global de rémunération incluant le service « Showcase » – qui réserve aux éditeurs un espace pour leurs articles dans Google News – noyant ainsi le droit voisin et bafouant la loi.
Depuis, Google a fait marche arrière, et désormais, le nouvel accord prévoit une double rémunération pour les journaux. D’une part pour Showcase : l’accord-cadre de janvier 2021 a été amendé pour ne concerner que ce service ; et d’autre part pour « l’utilisation des publications de presse par Google au titre du droit voisin », précise un communiqué. Il porte sur les services Google Search, Google News et Google Discover.
Le montant des chèques a été relevé
En conséquence, les chèques ont été relevés par rapport aux montants initialement prévus et tenus confidentiels. Ils pourraient avoir doublé selon certaines sources.
En réalité, les sommes versées aux éditeurs de presse varient d’une publication à l’autre car elles sont tout à la fois indexées sur l’audience du titre, sa certification (Information politique et générale ou autre…) et aussi les investissements en production de contenus des éditeurs de presse qui sont calculés suivant le nombre de cartes de presse dans chaque journal. Chaque éditeur doit donc négocier son propre accord de licence et sa rémunération.
« Ces accords sont des étapes essentielles pour la reconnaissance et la mise en oeuvre effective du droit voisin des éditeurs de presse, et leur rémunération pour l’utilisation de leurs publications en ligne », a salué Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos-Le Parisien et président de l’Apig, qui représente 289 titres de presse.
Il y a quelques mois, Facebook avait signé des accords assez similaires avec les éditeurs de presse.
« Dans les semaines qui viennent, nous commencerons à rémunérer les 300 titres de presse de l’Alliance de la presse d’information générale pour la reprise de leurs publications de presse », a assumé Sébastien Missoffe, vice-président et directeur général de Google France. Le groupe assure vouloir signer aussi avec la presse magazine, la presse spécialisée ou encore les agences de presse avec qui il est en discussion.
Une compensation pour les petits éditeurs
Un autre volet des accords signés concerne les petits éditeurs, qui, n’ayant pas une large audience, étaient défavorisés. Ceux-là vont pouvoir bénéficier d’une compensation grâce à la mise en place d’un fonds de transition numérique abondé par Google et redistribué par l’Apig.
Il y a quelques mois, Facebook avait signé des accords assez similaires avec les éditeurs de presse. Réticentes au départ, les plateformes numériques ont fini par plier, mais elles ont donné beaucoup de fil à retordre aux éditeurs. Dans le cas de Google, les procédures auprès de l’Autorité de la concurrence ont été déterminantes.
Dans cette affaire, les éditeurs n’ont pas toujours été cent pour cent solidaires. Certains comme « Le Monde » et « Libération » avaient signé des accords en direct avec Google. Il sera notamment intéressant de voir si finalement, ils décident de rejoindre l’accord-cadre collectif de l’Alliance.
Pascal Lenoir
Jean-Philippe Behr
