Réforme de la « Loi Bichet »[1] : s’adapter aux nouveaux enjeux du secteur de la presse en préservant les principes fondateurs
Dans un contexte où la diffusion numérique s’accélère et où il est constaté une diminution régulière des volumes distribués et une attrition du réseau des points de vente, le rapport de la mission confiée à M. Marc Schwartz, rendu public par le Gouvernement en juillet 2018, recommandait de faire évoluer certaines modalités dans l’organisation de la distribution de la presse et de renforcer la régulation en la confiant à un régulateur unique, investi de pouvoirs étendus. Il préconisait, à cet égard, de confier la régulation du secteur de la distribution de la presse à une autorité indépendante, disposant d’une expertise juridique, économique et technique suffisante et ayant les moyens d’exercer un contrôle efficace.
Portée par le Ministre de la culture Franck Riester, la loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, réformant la « Loi Bichet » qui vient d’être promulguée. Elle confirme les principes fondamentaux qui régissent ce secteur de la presse, tout en introduisant de nouvelles dispositions structurantes pour le secteur.
L’Arcep accueille cette nouvelle mission et ses défis avec le souhait de placer au cœur de son action l’intérêt du lecteur
La mission de régulation du secteur de la distribution de la presse, précédemment exercée par l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) et du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), est dorénavant confiée à l’Arcep. L’Arcep devient à cette occasion l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Dans un souci de simplicité, elle conserve son identité « Arcep », accueillant dans le « p » à la fois ses missions postales et ses missions de distribution de la presse.
L’Arcep souhaite rendre hommage à l’ARDP et au CSMP pour leur engagement et le travail accompli. L’Autorité veillera à placer au cœur de son action l’intérêt du lecteur, afin que celui-ci ait accès largement sur le territoire à une presse diverse et de qualité, à un prix accessible.
Une première réunion des acteurs du secteur le 21 novembre prochain à l’Arcep
Soucieuse de rencontrer et d’être à l’écoute des différents acteurs de la filière, l’Arcep réunit les acteurs du secteur dans ses locaux le 21 novembre. Cette première réunion sera l’occasion d’entendre leurs attentes en procédant à un large tour d’horizon, d’évoquer les dossiers de fond s’agissant de la distribution de la presse écrite et d’identifier les priorités des uns et des autres. Ce sera également l’occasion pour l’Arcep de partager avec les participants les premiers travaux qu’elle entend initier.
Les acteurs du secteur peuvent, sans attendre, prendre contact avec les services de l’Arcep en charge de la distribution de la presse en écrivant à l’adresse distribution-presse(@)arcep.fr. Pour être tenus informés des actualités de l’Arcep liées à la distribution de la presse, les acteurs du secteur sont également invités à s’abonner aux mails d’information via sur l’espace actualités (nos mails d’information) du site de l’Arcep.
[1] Loi du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques.
Télécharger : le communiqué de presse
Pascal Lenoir
Jean-Philippe Behr
