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Le rapport de la Commission d’enquête sénatoriale « Concentration des médias en France »

Le Sénat a créé une commission d’enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie », à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

La liberté des médias est un bien précieux qui constitue l’un des fondements de notre démocratie.

Depuis la loi du 29 juillet 1881, la presse jouit en France d’un statut spécifique qui reconnait son rôle éminent pour la vitalité démocratique du pays. Les entreprises de médias sont soumises à des règles particulières et à une régulation dont le principe fait toujours l’objet d’un large consensus depuis la loi du 30 septembre 1986.

Pour autant, leur modèle économique a été profondément bouleversé ces dernières années, au point de susciter des craintes quant à leur capacité à faire vivre le pluralisme et notre souveraineté culturelle.

 

Lire : sur le site du Sénat, publié le 30 mars

Télécharger : la partie I du rapport (379 pages)

Télécharger : la synthèse du rapport (12 pages)

 

Jean-Philippe Behr

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