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Sénat : adoption en commission d’un projet de création d’un droit voisin pour les éditeurs

La commission de la Culture du Sénat a adopté mercredi à l’unanimité une proposition de loi PS tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Le texte, amendé en commission, sera examiné en séance publique le 24 janvier. L’instauration de droits voisins vise à permettre aux journaux, magazines et agences de presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations comme Google News ou des réseaux sociaux comme Facebook. La proposition de loi déposée par David Assouline crée un droit voisin qui permettra aux éditeurs et aux agences de presse de se faire rétribuer pour l’utilisation de leurs productions par les plateformes. Elle prévoit également une association des journalistes et des photographes aux revenus générés par ces droits voisins. « Ce texte pourra servir de base à une transposition rapide de la directive (sur les droits d’auteur actuellement en discussion au niveau européen, ndlr), ou bien constituer les prémisses d’une législation nationale en cas d’échec », a déclaré M. Assouline, cité dans un communiqué de la commission. « Cette proposition de loi s’inscrit dans la droite ligne des réflexions menées par la commission sur la responsabilisation des grandes plateformes d’Internet », a pour sa part souligné la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly (centriste).

 

Lire : CBNews du 16 janvier

 

Jean-Philippe Behr

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