La complexité normative et les lourdeurs administratives pèsent pour 4 % du PIB français chaque année.
Pendant que l’Europe avance, la France patine. Alors que le Parlement européen a voté mi-novembre un projet de loi pour alléger les contraintes environnementales qui pèsent sur les entreprises, en France, le grand chantier de simplification promis depuis deux ans aux patrons est au point mort.
Annoncé dès l’automne 2023 par Bruno Le Maire – alors ministre de l’Économie -, le projet de loi de simplification de la vie économique, présenté en Conseil des ministres au printemps 2024, n’a toujours pas été voté. Sans cesse réclamé par des dirigeants d’entreprise écrasés sous le poids des normes, il semble toutefois être devenu l’une des nombreuses victimes collatérales de l’instabilité politique. Le projet avait pourtant été repris par le gouvernement de Michel Barnier après la dissolution surprise de 2024, puis par celui de François Bayrou en 2025. Au mois de juillet, le Béarnais proposait ainsi aux entreprises un échange de bons procédés : contre « moins de subventions », le patronat se voyait offrir « plus de liberté, de simplification et de confiance ». Cette promesse passait notamment par une adoption prévue dès le mois de septembre du fameux texte de loi, auquel devaient s’ajouter d’autres textes proposés « sans trêve, tout au long de l’année, par voie d’ordonnance, afin de lever les obstacles identifiés dans chaque secteur suivant leurs besoins spécifiques », promettait alors l’hôte de Matignon…
Pascal Lenoir
