Alors que le budget du pass Culture a été très largement amputé, notre chroniqueur démontre que l’engagement de l’État envers certains bénéficiaires leur crée des droits acquis. Une structure culturelle ou un établissement scolaire notifié d’un versement de subvention issue de la part collective du pass Culture qui ne l’obtiendrait pas serait en droit d’en exiger le règlement devant le tribunal administratif. Explications.
L’annonce d’une réduction budgétaire significative pour le pass Culture, marquée par un gel de crédits s’élevant à 50 millions d’euros pour 2025 et une suspension complémentaire de 22 millions d’euros, soulève des interrogations juridiques majeures qui dépassent le simple cadre de l’arbitrage politique. Cette situation invite à une analyse rigoureuse de la solidité des engagements de l’État envers les bénéficiaires et les structures culturelles, notamment au regard de la théorie juridique des droits acquis et du principe d’égalité devant les charges publiques…
Pascal Lenoir
