Alors que le Conseil d’État a rendu un avis sur la rémunération des auteurs et éditeurs sur les livres d’occasion en 2025, nous ne savons pas encore si la nouvelle ministre de la Culture, Catherine Pégard, se penchera sur ce dossier. Dans l’attente de ses premières déclarations concernant le monde du livre, notre chroniqueur juridique fait le point sur l’état du droit en la matière au niveau français et européen.
Le marché du livre d’occasion traverse une phase de mutation profonde qui interroge les fondements mêmes de la propriété littéraire et artistique ainsi que les libertés économiques fondamentales. Actuellement, ce secteur s’articule autour d’un équilibre précaire entre le droit d’auteur, marqué par le principe de l’épuisement du droit de distribution au sein de l’Union européenne, et la liberté du commerce et de l’industrie, reconnue comme une valeur constitutionnelle en France. L’émergence de nouvelles propositions visant à réguler ce marché, telles que l’instauration d’un droit de suite pour le livre, la mise en œuvre d’une chronologie des médias appliquée à l’édition ou encore une contribution financière des plateformes de revente, soulève des questions juridiques complexes qui touchent au cœur du droit de la concurrence et du droit d’auteur…
Pascal Lenoir
