Le tri des colis, le contrôle des sous-traitants et la gestion des casiers de retrait sont au cœur d’un litige qui oppose trois filiales italiennes d’Amazon au régulateur national. La Cour de justice de l’Union européenne rendra son arrêt le jeudi 26 novembre 2026 à 9 h 30. Les sociétés contestent des amendes de 300 000 € au total.
Le litige ne porte pas sur les articles qu’Amazon vend en son nom. Il concerne les commandes passées auprès de vendeurs tiers sur Amazon Marketplace, lorsque ces derniers confient au groupe le soin de les expédier. De l’entrepôt au destinataire, trois filiales peuvent intervenir. Reste à savoir si chacune fournit, à son niveau, un service postal. L’arrêt de la cinquième chambre portera sur trois affaires jointes, C ‑535/25 à C‑537/25.
Dans sa décision du 25 juillet 2018, l’Autorité italienne de régulation des communications (AGCOM) a sanctionné Amazon Italia Logistica, Amazon Italia Services et Amazon Italia Transport, solidairement avec leurs sociétés mères luxembourgeoises…






































