Créée il y a onze ans, l’institution est censée lutter contre le piratage en ligne. Avec des résultats pour le moins modestes.
Critiquée dès sa création, l’Hadopi se révèle être un gouffre financier. A l’occasion du rapport annuel de l’année 2019 publié fin juillet, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet dresse un bilan de ce qu’elle a rapporté au contribuable français. “Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87.000 euros, dont près du tiers pour la seule année 2019” vante ainsi l’institution, comme l’ont repéré nos confrères de Next INpact. Une somme largement engloutie par ses frais de fonctionnement.
Des recettes englouties en quatre jours
Comme le souligne Next INpact, l’Hadopi a coûté depuis ses débuts 82 millions d’euros à l’Etat français, ou plus précisément au ministère de la Culture. Ce fut 9 millions d’euros, rien que pour l’année 2019. Si nos confrères rappellent que cela équivaut à 942 euros dépensés par euro empoché grâce aux amendes infligées aux “pirates”, on peut aussi estimer que ces 87.000 euros collectés ne représentent que quatre jours de fonctionnement de l’Hadopi.
Pour rappel, la mission de l’Hadopi consiste à identifier les internautes ayant téléchargé illégalement des contenus sur des plateformes de pair à pair, où les internautes effectuent leurs téléchargements auprès de machines appartenant à d’autres particuliers. Une démarche populaire au début des années 2000, mais qui ne représente aujourd’hui qu’une fraction du piratage en ligne. A ce jour, l’Hadopi reste totalement inopérante pour contrer le piratage en téléchargement direct, ou en streaming, notamment par le biais de l’IPTV.
Comme le rappelle Next INpact, les recherches des internautes incriminés ne sont pas effectuées par l’Hadopi elle-même, mais par des entreprises privées mandatées par les sociétés représentant les ayants-droit. Ces dernières sont chargées de repérer les adresses IP (la “carte d’identité” d’une connexion Internet) et de les faire identifier par les fournisseurs d’accès à Internet. S’en suit une “riposte graduée” qui consiste à envoyer des mails d’avertissement à des fins de pédagogie, avant une éventuelle condamnation.
Dans l’avant-propos du rapport annuel, Denis Rapone, président de l’Hadopi, annonce que treize millions d’avertissements ont été envoyés aux internautes depuis 2009, et qu’aucune réitération n’a été constatée dans 70% des cas.
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
