Enquête sur l’évolution des conditions contractuelles et de rémunération des auteurs du livre

Certaines pratiques professionnelles mises en lumière par cette enquête concourent indéniablement à accentuer la précarité économique des auteurs :

• indexation systématique de la durée de cession des droits sur celle de la propriété littéraire et artistique (jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur), empêchant l’auteur de renégocier périodiquement les conditions de sa rémunération;
• tendance à la baisse du montant des à-valoir versés par les éditeurs, voire disparition de cette pratique ;
• diminution des tirages moyens;
• stabilité, depuis 40 ans, des prix des livres, fixés par les éditeurs, qui constituent l’assiette de la rémunération proportionnelle des auteurs;
• abattement des taux de rémunération proportionnelle dans leurs contrats pour les ventes à l’export, l’exploitation en format de poche ou les ventes en format numérique…

En sus de ces pratiques contractuelles souvent imposées par les éditeurs, différents facteurs exogènes ont dernièrement accentué les difficultés économiques rencontrées par les auteurs:

• annulation de rencontres rémunérées, annulation ou report de projets éditoriaux, d’adaptations ou de cessions de droits de traduction durant et depuis la crise sanitaire de 2020-2021 ;
• contexte inflationniste…

Enfin, le développement du marché de la revente de livres d’occasion constitue aujourd’hui un des principaux sujets d’inquiétudes pour les auteurs, qui ne perçoivent aucune rémunération au titre de ces ventes. La mise en place d’une contribution des acteurs de la revente de livres d’occasion pour financer la création constitue donc un enjeu prioritaire, que les pouvoirs publics et le Parlement ne peuvent aujourd’hui plus ignorer.

Télécharger : le rapport de la SGDL et de l’ADAGP (16 pages)