Les éditeurs de presse européens pourraient obtenir un levier face aux géants de l’IA. La CJUE examine un cas opposant Google à un éditeur hongrois, accusant le géant de violer ses droits voisins. Une décision favorable pourrait influencer les batailles similaires en France et ailleurs.
Les éditeurs de presse européens observeront cette affaire avec une attention toute particulière. Mardi, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a présenté ses conclusions dans un litige entre la société hongroise Like Company et Google. Elle l’accuse d’avoir violé ses droits voisins d’éditeur de presse en exploitant ses articles via son chatbot Gemini.
Tout est parti d’un article local publié en juillet 2023 sur le projet du chanteur Kozso d’introduire des dauphins dans le lac Balaton. Un internaute a demandé à Gemini de le résumer et le chatbot s’est exécuté en détail.
Like Company a saisi le tribunal de Budapest, estimant que Google a utilisé ses contenus sans autorisation, entre juin 2023 et mai 2024, pour entraîner son IA et générer ses réponses. Le juge hongrois a décidé d’interroger la CJUE avant de statuer.
Deux critères invoqués
Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej Szpunar propose de séparer nettement l’entraînement des modèles et les réponses fournies en temps réel. Sur l’entraînement, les éditeurs n’ont pas de quoi se réjouir. Il recommande de déclarer irrecevables les deux questions qui s’y rapportent.
« Il n’existe aucune preuve que les articles de Like Company aient été utilisés pour entraîner les LLM Gemini », juge la décision, glissant même que cet usage est, « en règle générale, librement autorisé en vertu de l’exception pour la fouille de textes et de données ».
Le second volet est plus tranchant. Le droit de l’éditeur ne protège pas « les simples faits rapportés », mais « uniquement la forme d’expression spécifique » des publications. Il ne vise pas à « conférer aux éditeurs un monopole sur l’information elle-même ».
La violation dépend donc de deux critères : l’accès à l’article, illicite s’il contourne « des mesures techniques efficaces telles qu’un mur payant » ; la réponse, qui ne doit pas réutiliser la forme d’expression de l’article « d’une manière reconnaissable, à tel point que l’utilisateur […] est entièrement dispensé d’accéder à la publication originale ».
Offensive en France
Le fournisseur d’IA en répond lorsque ces actes sont « inhérents à son modèle économique » ou lorsqu’il n’a pas mis en place de mesures « crédibles et efficaces » pour les contrer. Ces conclusions ne lient pas la CJUE – même si elle les suit généralement. L’arrêt viendra plus tard, avant que le juge hongrois ne tranche.
En France, les éditeurs ont eux aussi engagé une bataille similaire contre Google. Depuis le lancement fin juillet des aperçus IA et d’AI Mode, ils dénoncent un passage en force.
L’Alliance de la presse d’information générale a saisi l’Autorité de la concurrence en août. Elle reproche à Google d’avoir lancé ses outils « avant l’ouverture d’une négociation transparente et de bonne foi », violant ainsi des engagements pris par Google en 2022 sur les droits voisins.
Le 2 novembre, cinq organisations professionnelles (CPA, FNPS, Geste, SEPM et Spiil) ont saisi la Commission européenne, laquelle enquête déjà depuis décembre 2025 sur l’utilisation par Google des contenus d’éditeurs et de vidéos YouTube pour alimenter son IA. Les éditeurs redoutent que l’exploitation de leurs contenus par l’IA de Google menace leur trafic et, par ricochet, leur modèle économique.
Bras de fer transatlantique
Le critère d’une réponse qui dispense de lire l’article épouse ce grief. Si la cour le suit, les plaignants français pourraient tenir une grille de lecture européenne. Mais elle ne les protégera pas sur tout, puisque l’entraînement relèverait en principe de l’exception de fouille de données.
Outre-Atlantique, la bataille a commencé plus tôt. Depuis décembre 2023, le « New York Times » accuse OpenAI et Microsoft d’avoir pillé des millions de ses articles pour entraîner ChatGPT.
Le 31 octobre, OpenAI, Google, Microsoft et Anthropic ont promis un « bouton anti-aspiration » commun, mais ses modalités posent question. Pour les réponses de Copilot, Microsoft prévoit un réglage distinct, mais a prévenu qu’un refus réduira la visibilité des sites.
Le dilemme est le même des deux côtés de l’Atlantique : disparaître des réponses de l’IA ou s’y laisser piller. C’est en partie ce que la cour devra trancher.
Pascal Lenoir
