10 ans après la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, force est de constater que les artistes et associations culturelles restent plus que jamais menacés, y compris par l’administration de l’État ou les élus. Afin de limiter les entraves, la sénatrice Sylvie Robert (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Ille-et-Vilaine) avance une proposition de loi dédiée.
En 2024, trois sénatrices avaient fait le bilan de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Entrée en vigueur en 2016, cette législation ne manquait pas d’ambition, en proclamant, dès ses premiers articles, « La création artistique est libre » et « La diffusion de la création artistique est libre » [dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression, NdR].
Le bilan des 8 ans d’application de cette loi était toutefois mitigé : « [L]es atteintes à la liberté de création et à la liberté de diffusion artistiques sont de plus en plus fréquentes et diverses, quand bien même ces principes sont reconnus et protégés par la loi depuis 2016 », notaient les trois coautrices, parmi lesquelles une certaine Sylvie Robert, qui avaient alors travaillé avec Else Joseph (Les Républicains, Ardennes) et Monique de Marco (Écologiste – Solidarité et Territoires, Gironde)…






































