Ces accords interviennent en plein bras de fer sur l’application du droit voisin qui donne aux éditeurs la possibilité de négocier collectivement une rémunération.
Pour Google c’est une première. Le moteur de recherche a accepté de payer pour des contenus de médias : le groupe a annoncé mercredi 24 juin avoir conclu des accords de licence avec des éditeurs de presse en Allemagne, en Australie et au Brésil. Une avancée en trompe-l’œil, avertissent certains médias. Certes Google rémunère des informations, comme le réclame la presse depuis des années. Mais l’entreprise le fait avec des accords commerciaux réservés à certains éditeurs et non dans le cadre de l’application du droit voisin instauré en Europe et en France qui permet aux médias de demander de façon collective une rétribution pour la reprise d’extraits de leurs articles sur les plates-formes numériques.
Ont notamment signé les journaux Die Zeit, Frankfurter Allgemeine Zeitung, Der Spiegel, Der Tagesspiegel, Rheinische Post en Allemagne, les groupes de presse locale et nationale Schwartz Media, The Conversation, Private Media, Solstice Media en Australie et Diarios Associados ou A Gazeta au Brésil…
Onglet à part
Des discussions « avancées » sont en cours aux Pays-Bas, selon le Financial Times. Et des accords prévus dans « plusieurs » pays, selon Google. Les contenus achetés ne sont pas des extraits comme dans Google Actualités, plutôt des articles entiers, note la firme américaine dans un billet de blog. Ils seront publiés dans un onglet à part accessible depuis le moteur de recherche. La mise en ligne sera effective « plus tard dans l’année », écrit le Financial Times.
« La stratégie de Google consiste à passer coûte que coûte des accords directs avec des éditeurs séparément, pour contourner le droit voisin », regrette Marc Feuillée, directeur général du Figaro. « Der Spiegel a craqué. Ils doivent avoir leurs raisons de trahir », a renchéri sur Twitter Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos-Le Parisien et vice-président, comme M. Feuillée, de l’Alliance de la presse d’information générale (dont Le Monde est membre).
« Nous ne sommes pas hostiles à des partenariats commerciaux mais il y a une loi, elle doit être appliquée », ajoute M. Feuillée. Une référence à la transposition, en octobre 2019, du droit voisin issu de la directive européenne sur le droit d’auteur. Depuis, les médias français essaient en vain d’obtenir une rémunération. Google dit s’être mis en conformité en proposant aux éditeurs de lui accorder une licence gratuite ou de ne plus voir référencés leurs articles qu’avec des liens, sans extrait ni photo.
En parallèle, Google a proposé des accords bilatéraux à certains grands éditeurs – dont Le Figaro, Les Echos-Le Parisien, Le Monde ou Ouest-France. Pour des montants de l’ordre de « centaines de milliers d’euros par an » pour un grand média, selon un éditeur.
Valeur d’exemple
Sollicitée par les médias, l’autorité de la concurrence a donné début avril trois mois à Google pour négocier. Mais les discussions avancent peu. Google assure que sa « priorité » en France est « de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse ». Quant aux accords de licence, ils constituent « l’un des éléments de nos négociations », dit le groupe.
Cette bataille a valeur d’exemple car la France est le premier pays à transposer la directive. L’Australie a voté un dispositif similaire mais Google s’est montré aussi ferme. Tout comme Facebook, qui est aussi concerné par le droit voisin, au même titre qu’Apple. L’entreprise de Mark Zuckerberg a elle aussi commencé à payer certains médias pour des contenus aux Etats-Unis. Tous les acteurs scrutent le bras de fer français.
Pascal Lenoir
Jean-Philippe Behr
