Face au pillage massif des contenus culturels par les IA génératives, des sénateurs ripostent avec une arme juridique inédite : une présomption d’exploitation qui inverse la charge de la preuve. Le texte transpartisan sera dévoilé ce mercredi 17 décembre.
Une proposition de loi transpartisane créant une présomption légale d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA (Intelligence artificielle) sera présentée mercredi 17 décembre lors d’une conférence de presse au Sénat. Porté par la Commission des affaires culturelles de la Haute assemblée, le texte est né de l’impasse des négociations entre ayants droit et opérateurs d’intelligence artificielle.
« On n’a vraiment pas d’autre prétention que de mettre ce pied dans la porte comme signal vis-à-vis des opérateurs, mais aussi de Bruxelles », explique à Livres Hebdo Laure Darcos, la sénatrice àl’initiative de cette proposition de loi avec ses collègues Agnès Evren (LR), Catherine Morin-Desailly (UC), Karine Daniel (SER), Pierre Ouzoulias (CRCE) et Laurent Lafon (Union Centriste). L’article unique de cette « PP » inverse la charge de la preuve dans les contentieux opposant créateurs et plateformes d’IA générative…
Pascal Lenoir
