Une pluie d’amendements compromet la discussion de ce texte défendu par les industries culturelles.
Personne ne peut sérieusement prétendre qu’il s’agit d’améliorer le texte : l’objectif est de saturer le temps de débat afin d’empêcher l’Assemblée nationale de voter », résume Emmanuel Maurel, député communiste du Val-d’Oise et rapporteur de la proposition de loi dite « Darcos ». Composé d’un article unique, ce texte, qui introduit une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, a vu ses chances d’être examiné en séance plénière avant l’été être réduites à néant par le dépôt de 110 amendements. Ils émanent pour la plupart du groupe Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal.
Le texte avait pourtant franchi, non sans mal, toutes les étapes de la procédure parlementaire malgré les multiples obstacles mis sur sa route. Validé par le Conseil d’État, il a été voté à l’unanimité au Sénat le 8 avril, puis par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée à 29 voix contre 8, sans modification. D’abord écarté de l’ordre du jour par les présidents de groupes en mai, il a été intégré in extremis dans la niche parlementaire réservée au groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) du 11 juin. Mais, avec un tel nombre d’amendements, il faudrait plus de six heures de débats sur ce seul texte, regrette le député Maurel, alors que toute discussion doit être achevée à minuit…
Pascal Lenoir
