La Cour suprême autrichienne a sollicité la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’obtenir son avis sur plusieurs dispositions encadrant le prix de vente des livres et déterminer si ces dernières sont conformes avec le droit communautaire. La directive de 2000 sur le commerce électronique et l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne seront notamment examinés par l’institution.
Plusieurs questions préjudicielles, posées à la Cour de Justice de l’Union européenne par la Cour suprême autrichienne, mettront bientôt en perspective les réglementations sur le prix unique du livre par rapport au droit communautaire.
Prix unique et pays d’origine…
Tout commence par une plainte, déposée par la chaine de librairies autrichienne Desch-Drexler, contre un utilisateur, basé en Allemagne, d’une plateforme en ligne, qu’il exploite pour vendre des livres en langue allemande à une clientèle autrichienne. L’enseigne assure que cette activité porte atteinte à son propre business, puisque l’utilisateur propose des ouvrages au tarif fixé par l’éditeur en Allemagne, et non à celui imposé en Autriche…
Pascal Lenoir
