Le Parlement européen a adopté à une large majorité un rapport qui appelle à une transparence et une rémunération « juste » des droits d’auteur. Les députés insistent sur les médias et la nécessité de pluralisme de l’information.
C’est un jour à marquer d’une pierre blanche pour les auteurs au sens large. Face aux acteurs de l’intelligence artificielle, un rapport du Parlement européen demande une rémunération pour les titulaires de droit d’auteur.
Le rapport sur ce sujet épineux porté par le député Axel Voss (Groupe du Parti populaire européen) a été adopté en séance plénière à une large majorité (460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions), ce mardi, à Strasbourg.
Ce rapport d’initiative répond à de nombreuses demandes des ayants droit, qui dénoncent un pillage par les entreprises d’IA. Il constate d’ailleurs des « violations » avérées des droits d’auteur et les écueils de l’opt-out (permettant de s’opposer à l’utilisation de son contenu).
Transparence et liste détaillée
Dans un secteur créatif et culturel qui représente 6,9 % du PIB de l’Union européenne et emploie 8 millions de personnes, le texte appelle à la transparence des entreprises tech sur les contenus utilisés. Et, ce pour les modèles européens comme non européens, utilisés sur le Vieux Continent.
Concrètement, les fournisseurs et distributeurs d’IA devront communiquer une liste détaillée de toutes les oeuvres utilisée. L’absence d’une telle liste pourrait être interprétée comme une violation du droit d’auteur.
Présomption d’utilisation
Mais plus encore, le texte prévoit une présomption d’utilisation « réfragable » que toute oeuvre a été utilisée à des fins d’entraînement, ou d’inférence. Ce qui signifie en clair que ce sera à l’acteur de l’IA de prouver qu’il est dans « les clous ».
Un intermédiaire de confiance tel que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle pourrait être l’interface entre les titulaires de droits et sociétés de l’IA, pour respecter le secret des affaires.
Les députés insistent pour que les ayants droit soient rémunérés. Le texte demande un « cadre clair et cohérent » pour la mise en place de licences et invite la Commission à faciliter la mise en place d’accords volontaires d’octroi de licences collectives par secteur. Les utilisations passées devront également être payées.
« Une position ferme et claire »
Le rapport s’intéresse en particulier aux médias : ils devront être indemnisés et garder un contrôle sur l’utilisation des contenus, alors même que les IA « détournent manifestement de l’audience et des recettes de la presse », accuse le document. Si des acteurs comme OpenAI, Mistral ou Perplexity ont choisi de ne signer des accords qu’avec quelques médias puissants, le rapport insiste sur la nécessité de ne pas oublier les médias régionaux, mettant en avant le pluralisme et la diversité des sources d’information.
« Ce rapport sanctuarise le droit d’auteur. Le Parlement montre qu’il a une position ferme et claire sur ce sujet et appelle la Commission à aller plus loin », résume David Cormand, député européen Verts/ALE, défenseur de ce sujet. « Vu le nombre de votants, la Commission européenne va être obligée de prendre en compte la volonté des députés », espère Léa Boccara, de l’Apig (Alliance de la presse d’information générale).
Lobbies des big tech
Reste désormais à savoir si les déclarations d’intention seront suivies d’effet, alors que jusqu’à présent, nombre d’attentes des ayants droit se sont heurtées aux lobbies des big tech. « La directive droit d’auteur doit être révisée, ce qui serait l’occasion d’y inclure ces notions. Mais il faudra une vraie volonté politique pour porter ces sujets », estime Stéphane Perrin, associé chez Delsol Avocats.
Axel Voss a tenté de répondre aux éventuelles critiques, en arguant que cette position du Parlement pouvait lever des « obstacles juridiques » pour les acteurs de l’IA et qu’elle faciliterait l’utilisation de données de qualité.
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Mais nul doute que bon nombre de propositions vont déclencher une levée de boucliers, comme cela a été le cas lors des négociations sur l’AI Act ou à l’échelle française sur la proposition de loi sénatoriale sur la présomption d’utilisation des oeuvres par l’IA qui doit être examinée par l’Assemblée en avril.
Pascal Lenoir
