La taxe sur la copie privée, qui pourrait être étendue aux produits remis à neuf, divise le gouvernement.
La guerre qui se joue dans les coulisses du gouvernement pourrait sonner le glas d’une filière industrielle prometteuse. Les produits reconditionnés – ces appareils électroniques réparés avant d’être revendus – sont sous la menace d’une extension de la redevance sur la copie privée. Le ministère de la Culture a reçu le soutien du premier ministre, tandis que les critiques discrètes mais cinglantes fusent des rangs du ministère de l’Écologie, du secrétariat d’État au Numérique et de parlementaires LREM.
Mardi 25 mai, l’examen d’une proposition de loi pour réduire l’empreinte du numérique (dite PPL) débute à l’Assemblée nationale. Seul un amendement pourrait préserver le secteur d’une taxe supplémentaire. Pourtant, tous s’accordent à dire que l’allongement de la durée de vie des smartphones aurait un impact vertueux pour l’environnement.
La plus grande partie des émissions de gaz à effet de serre imputable au numérique provient de la fabrication des terminaux. L’Europe réfléchit même à une TVA réduite pour favoriser le développement des produits reconditionnés. Paradoxalement, la France songe, elle, à appliquer cette redevance aux produits remis à neuf, quitte à fragiliser toute une économie, voire à signer l’arrêt de mort de certains acteurs de la filière, et à taxer deux fois un même appareil…
Pascal Lenoir
