La loi oblige les opérateurs économiques à rendre accessibles les livres numériques et les logiciels spécialisés à compter du 28 juin 2025. L’Arcom chargée du contrôle de ces obligations, publie les lignes directrices relatives à l’accessibilité des livres numériques et des logiciels.
Depuis sa désignation comme autorité de contrôle de l’accessibilité des livres numériques et des logiciels nécessaires à leur utilisation par l’article 48 de la loi du 11 février 2005 (Nouvelle fenêtre) modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’Arcom a engagé un dialogue avec les représentants des publics porteurs de handicaps, les institutions publiques de la filière du livre, les intermédiaires techniques et les opérateurs économiques – éditeurs de livres et leurs représentants, distributeurs, détaillants.
Elle a en outre organisé en juin 2024 une consultation publique dans l’objectif de recueillir les observations des parties intéressées sur certaines problématiques relatives à la mise en accessibilité des livres numériques, dont la synthèse a été rendue publique en octobre 2024.
Ces consultations ont révélé la nécessité de clarifier la portée, tant pour les opérateurs économiques assujettis que pour les personnes en situation de handicap, de certaines dispositions législatives et réglementaires explicitées dans le document disponible en téléchargement ci-dessous.
Ainsi, les présentes lignes directrices viennent éclairer, d’une part, les exigences d’accessibilité attendues de la part des opérateurs économiques et, d’autre part, les modalités de mise en œuvre des contrôles de l’Arcom.
Jean-Philippe Behr
