Après l’audience au Tribunal administratif de Montreuil saisi par les éditeurs d’éducation, le rapporteur public a conclu le 6 mai à l’annulation du dispositif de manuels numériques de la Région Île-de-France pour atteinte à la concurrence. La décision est attendue dans les prochaines semaines mais la Région a déjà annoncé déposer une note en délibéré.
Le Tribunal administratif de Montreuil a tenu, le 6 mai, l’audience dans le litige qui oppose les Éditeurs d’Éducation à la Région Île-de-France. Selon les deux parties, le rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision régionale d’éditer ses propres manuels scolaires numériques, au motif d’une atteinte au libre jeu de la concurrence. Si le jugement définitif reste à venir — les conclusions du rapporteur public ne liant pas les magistrats —, elles constituent un signal fort dans un contentieux qui cristallise depuis l’an dernier les tensions entre la collectivité territoriale et les acteurs privés de l’édition scolaire.
Compétence reconnue, concurrence contestée
En 2019, la Région Île-de-France a proposé aux lycées franciliens de migrer vers des manuels numériques, via la plateforme Pearltrees — outil d’agrégation et d’édition de ressources pédagogiques acquis par Corel puis exploité dans le cadre d’un partenariat public. Cinquante pour cent des établissements ont opté pour le numérique. La Région a ensuite produit, en partenariat avec l’Éducation nationale, une cinquantaine de manuels libres, conçus par des enseignants et des inspecteurs, aujourd’hui utilisés par quelque 250 000 lycéens et 15 000 enseignants, selon la collectivité territoriale. Ce dispositif, dont la Région revendique un taux d’adhésion de 96 % parmi les enseignants formés, a cependant exclu de facto les manuels commerciaux du marché régional — déclenchant la procédure contentieuse engagée par les Éditeurs d’Éducation…
Pascal Lenoir
