Empco
EmpCo en résumé — application aux produits imprimés
La directive (UE) 2024/825 dite « Empowering Consumers for the Green Transition » (EmpCo) modifie principalement la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales. Elle entre en application le 27 septembre 2026.
Pour les livres, magazines, catalogues, brochures, prospectus, imprimés publicitaires, emballages imprimés, papeterie, etc., les principaux points à surveiller sont :
- Allégations environnementales génériques : « écologique », « vert », « respectueux de l’environnement », « bon pour la planète », « biodégradable », « biosourcé », « à faible intensité de carbone », etc. Elles deviennent interdites si elles ne correspondent pas à une performance environnementale excellente reconnue pertinente pour l’allégation.
Une affirmation précise et vérifiable n’est pas automatiquement interdite. La directive donne elle-même l’exemple : « emballage respectueux du climat » est générique, alors que « 100 % de l’énergie utilisée pour produire ces emballages provient de sources renouvelables » est une allégation spécifique — qui reste néanmoins soumise aux règles générales contre les pratiques trompeuses.
Les labels de durabilité ne peuvent en principe être affichés que s’ils reposent sur un système de certification ou sont établis par une autorité publique. C’est particulièrement important pour les logos ou pictogrammes environnementaux créés par une entreprise elle-même.
Les affirmations du type « neutre en carbone », « CO₂ neutral », « climatiquement compensé », etc., sont interdites lorsqu’elles prétendent qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif en matière de GES sur la base de la compensation carbone.
Les engagements environnementaux portant sur l’avenir doivent être étayés par des engagements et objectifs clairs, objectifs, publics et vérifiables, avec un plan de mise en œuvre détaillé et réaliste et une vérification par un tiers expert indépendant.
Ce que cela signifie concrètement pour l’imprimerie
Il faut raisonner non pas « livre », mais support imprimé vendu ou présenté au consommateur.
| Exemple d’imprimé | EmpCo ? | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Livre | Oui | mentions environnementales, FSC/PEFC, carbone… |
| Magazine / revue | Oui | mentions sur papier/impression |
| Catalogue commercial | Oui potentiellement | s’il participe à une pratique commerciale B2C |
| Prospectus / flyer | Oui potentiellement | allégations environnementales adressées au consommateur |
| Emballage imprimé | Oui dans le cadre d’une pratique B2C | mentions et labels figurant sur l’emballage |
| Carte / papeterie vendue au public | Oui | allégations sur papier, recyclage, fabrication |
| PLV | Oui potentiellement | dès lors qu’elle porte une communication commerciale B2C |
| Imprimé exclusivement B2B | Pas directement au titre d’EmpCo | la directive vise la protection des consommateurs |
C’est précisément pourquoi il serait réducteur pour la filière graphique de traiter EmpCo comme un sujet réservé aux éditeurs de livres.
Et le stock d’imprimés existants ?
Il y a eu une évolution très importante depuis nos précédents échanges. En juin 2026, les autorités européennes du réseau CPC ont adopté une position commune concernant les « old stocks », c’est-à-dire les produits ou emballages comportant des allégations ou labels environnementaux qui avaient été fabriqués, commandés, distribués ou mis en rayon avant le 27 septembre 2026. La Commission indique qu’une approche cohérente et proportionnée doit être appliquée à ces situations.
C’est particulièrement pertinent pour les livres et autres imprimés déjà fabriqués, puisqu’il n’existait pas dans la directive elle-même de clause générale de « grandfathering ».
Accès au texte officiel
Voici le texte français faisant foi :
Directive (UE) 2024/825 – texte intégral français sur EUR-Lex
Et la page de la Commission sur la gestion des stocks antérieurs au 27 septembre 2026 :
Commission européenne – EmpCo et « old stock »
Pour les imprimés, je regarderais en priorité les considérants 7 à 12 et surtout l’article 1, qui modifie la directive 2005/29/CE et son annexe I : c’est là que se trouvent les dispositions les plus directement utilisables pour analyser des mentions telles que « imprimé sur papier certifié FSC », « papier issu de forêts gérées durablement », « papier recyclé », « imprimé en France », « encres végétales », « imprimé écoresponsable », « neutre en carbone », etc.
Si vous le souhaitez, je peux aussi vous faire un tableau spécifiquement “EmpCo × industries graphiques”, avec une trentaine de mentions réellement utilisées sur les livres, catalogues, magazines, emballages et imprimés publicitaires, classées autorisé / à justifier / à reformuler / interdit à partir du 27 septembre 2026.
Pascal Lenoir
