Du 29 juillet au 30 septembre 2026, le ministère de l’Économie ouvre une consultation publique sur la définition fiscale du livre. Autrement dit, sur ce qui relève, ou non, du taux réduit de TVA dont bénéficie le livre. Un dossier épineux suivi de près par les professionnels. Si le document consultable confirme « une approche extensive du livre », selon le médiateur du livre Jean-Philippe Mochon, et clarifie certains points, il ne tranche pas toutes les questions, passant par exemple sous silence la question de l’IA.
Une carte Michelin, un jeu de tarot, ou encore un puzzle peuvent-ils être des livres ? Et dès lors, peuvent-ils bénéficier d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite à 5,5 % ? Le ministère de l’Économie a ouvert le 29 juillet, et jusqu’au 30 septembre, une consultation publique afin de réactualiser la définition fiscale du livre.
Apporter de la « sécurité juridique »
Un enjeu sensible pour les professionnels de la filière, en particulier pour les libraires dont beaucoup ont fait l’objet, ces derniers mois, de contrôles fiscaux portant sur la TVA, et aboutissant à des redressements. En cause : l’application, en amont par les éditeurs, d’un taux réduit de 5,5 % sur des produits éditoriaux dont l’administration fiscale estime qu’ils relèvent du taux normal de 20 %. Une erreur dont les détaillants restent les responsables légaux, les contraignant à régler la différence non perçue…
Jean-Philippe Behr
Pascal Lenoir
