CCFI

Un avenant à l’accord portant sur un dispositif spécifique d’activité partielle en date du 16 novembre 2020 a été signé le 21 juillet 2022.

L’UNIIC est à l’initiative de cette signature.

En effet, compte tenu des difficultés d’approvisionnement en papiers, plaques, consommables et autres ainsi qu’aux contraintes du renchérissement du coût de l’énergie auxquelles sont confrontées les entreprises de la branche , l’UNIIC a souhaité :

  • prolonger le dispositif d’activité partielle de longue durée prévue par l’accord du 16 novembre 2020
  • permettre aux entreprises de bénéficier des nouvelles modalités de mobilisation de l’activité partielle de longue durée procédant du décret du 8 avril 2022 ainsi que de l’ordonnance du 13 avril 2022.

Sur le fondement de cet avenant, les entreprises pourront recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée dans la limite de 36 mois consécutifs ou non, sur une période de 48 mois consécutifs.

L’avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2026

Consulter l’avenant

Consulter la liste des organisations signataires

 

Pascal Lenoir

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