La cour d’appel a confirmé l’ordonnance en référé du Tribunal de commerce, qui rejettait la demande de Vivendi et Amber d’organiser un Assemblée générale extraordinaire pour le groupe Lagardère. Selon la cour, il n’y a pas eu de “manquement évident du conseil de surveillance à ses obligations“.
Dans la bataille d’actionnaires chez Lagardère, Vivendi et Amber Capital perdent une nouvelle manche en appel. La cour a confirmé l’ordonnance en référé du président du tribunal de commerce (14 octobre), considérant que cette réunion ne pourrait se tenir que “quelques semaines avant la date effectivement prévue pour l’assemblée générale annuelle tenue fin mai“. La remise en cause du renouvellement anticipé de la gérance serait dans un tel délai “de nature à déstabiliser inutilement la société“, a-t-elle estimé.
La cour d’appel, qui a condamné Amber et Vivendi à payer à Lagardère 20000 euros chacun au titre des frais de justice, n’a pas relevé de “manquement évident du conseil de surveillance à ses obligations“, et a considéré que les participations prises des actionnaires s’étaient faites en connaissance du “rôle réduit” de ce conseil dans la gestion de la société…
Pascal Lenoir
