Connaissez-vous Christine Lavarde ? Si ce n’est pas encore le cas, vous devriez bientôt entendre parler de cette sénatrice (Les Républicains) des Hauts-de-Seine. C’est le rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » qui vient de présenter les conclusions de son contrôle sur le soutien de l’État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire. L’un de ses constats est le suivant : ‘Les subventions de l’État, principalement à travers le fonds économie circulaire, ne sont pas censées recouper les domaines couverts par les filières. La création de nouvelles filières, et la montée en puissance de celles déjà existantes avec la loi Agec auraient donc dû en toute logique s’accompagner d’une diminution des subventions publiques, mais c’est le contraire qui a été observé sur les dernières années : les crédits consacrés à cette politique ont plus que doublé, passant de 175,9 millions d’euros en 2020 à 434,1 millions d’euros en 2024. Cette implication de l’État doit être interrogée‘. Autre constat : Depuis la loi Agec, le bilan des filières REP est décevant. ‘En 2023, 40 % du gisement de déchets soumis à une REP échappait encore à la collecte, ce qui représentait 6,6 millions de tonnes de déchets. Sur les huit filières qui disposent d’un objectif de collecte, seules trois l’ont accompli cette année, et une filière uniquement pour l’une de ses deux sous-catégories. En ce qui concerne les objectifs de recyclage, seules deux filières sur cinq les ont atteints‘. Et la sénatrice, dans ses conclusions d’asséner que faute de stratégie d’ensemble, aucun des nouveaux outils de la loi Agec (fonds réparation, fonds réemploi et réutilisation, éco-modulations) n’a atteint ses objectifs. Trois recommandations principales sont formulées à la fin du rapport : diminuer progressivement les crédits du fonds économie circulaire en France métropolitaine ; Encadrer les provisions pour charges futures des filières REP, en prévoyant notamment des seuils plus contraignants que ceux qui sont mentionnés actuellement dans les cahiers des charges, et en renforçant les sanctions en cas de non-respect de ceux-ci ; Permettre aux filières REP de soutenir l’investissement à travers des appels à projets capacitaires qui seraient initiés par les éco-organismes. Les périmètres et modalités de ces appels à projets seraient définis entre les éco-organismes et les administrations. Non seulement ce rapport interpelle sur l’efficacité des filières REP mais il soulève aussi encore un fois le manque de contrôle de la part des services de l’Etat sur leurs subventions.
Les filières REP doivent assumer leurs responsabilités, dixit la Sénatrice Christine Lavarde
Pascal Lenoir
