Le géant allemand du logiciel d’entreprise a conclu un accord avec Bruxelles pour solder une enquête antitrust ouverte il y a moins d’un an. Au terme de négociations serrées, SAP a consenti des engagements inédits.
C’est un dénouement sans fracas, mais aux conséquences importantes. En acceptant les engagements proposés par SAP, la Commission européenne a clos jeudi une enquête antitrust ouverte il y a moins d’un an, qui menaçait le géant allemand d’une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial, soit plusieurs milliards d’euros.
Le numéro un mondial des logiciels de gestion d’entreprise s’en sort sans sanction financière, mais au prix de fortes concessions. Il faut dire que le dossier était lourd. Ses logiciels ERP, qui pilotent la finance, les ressources humaines ou la gestion de projets de milliers d’entreprises européennes, avaient transformé SAP en acteur incontournable.
Soupçons de pratiques anticoncurrentielles
En septembre 2025, Bruxelles avait ouvert une procédure formelle, concluant que le groupe abusait de sa position dominante au travers de pratiques verrouillant méthodiquement ses clients.
Elle lui reprochait l’impossibilité de résilier des contrats de maintenance pour des licences inutilisées, condamnant des entreprises à payer pour des services dont elles n’avaient plus besoin. Mais aussi des frais de réintégration et de rétro-maintenance prohibitifs facturés aux clients osant regarder ailleurs, parfois équivalents à ce qu’ils auraient payé sans jamais partir…
Autres verrous : la durée initiale des contrats, pendant laquelle toute résiliation est impossible, repartait de zéro à chaque nouvel achat de licence, rendant l’engagement quasi perpétuel. Ou encore l’obligation de recourir exclusivement à SAP pour l’ensemble du parc logiciel, aux mêmes conditions tarifaires, fermant la porte à des prestataires concurrents pourtant souvent moins chers.
Des concessions valables dix ans
Dès l’ouverture de l’enquête, SAP avait choisi la négociation plutôt que l’affrontement en proposant une série d’engagements pour corriger ses pratiques, qu’il a dû, au fil de l’eau, revoir et amender avant que la Commission ne les accepte et les lui impose pour dix ans.
L’accord final arraché par Bruxelles est substantiel. SAP devra désormais clarifier les conditions permettant à ses clients de segmenter librement leur parc informatique, en choisissant des prestataires de maintenance différents pour chaque partie, y compris des concurrents de SAP.
Sur la question des résiliations, les clients pourront désormais mettre fin à leurs licences et aux frais de maintenance associés dans plusieurs situations précises : produits en fin de vie auxquels SAP ne fournit plus qu’un support réduit, projets d’implémentation ratés dont la responsabilité incombe à SAP, faillite ou insolvabilité, réduction d’effectifs d’au moins 10 % sur deux ans, ou encore cession d’une activité.
Sur le front tarifaire, SAP s’engage à ouvrir plus largement l’accès aux contrats dits à « métrique unique », qui offrent un mode de calcul alternatif et potentiellement plus avantageux des redevances de licence et donc des frais de maintenance qui en découlent.
Suppression des frais de réintégration
Autre concession arrachée par la Commission : SAP devra clarifier la durée initiale pendant laquelle ses clients ne peuvent pas résilier leur contrat de support et s’interdira désormais de faire repartir ce compteur à zéro à chaque nouvel achat de licence.
Sur les frais tant décriés, l’engagement est radical : suppression pure et simple des frais de réintégration, et réduction des frais de rétro-maintenance pour les clients revenant vers SAP après une période d’absence. Enfin, SAP devra créer une structure interne de recours à laquelle les clients pourront s’adresser s’ils estiment que ces engagements ne sont pas respectés.
Le tout sera supervisé par un mandataire indépendant, qui reportera régulièrement à la Commission européenne et ce à l’échelle mondiale. En cas de manquement, SAP risque une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial ou 5 % du chiffre d’affaires journalier par jour de non-conformité.
Au-delà du cas SAP, Bruxelles envoie un signal à tout le secteur technologique. Pour Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission, ces engagements « doivent servir d’avertissement contre des pratiques similaires sur les marchés cloud », là où les clients migrent massivement et où les logiques de verrouillage peuvent être encore plus redoutables. La domination technologique, même pour un champion européen, ne saurait tenir lieu de blanc-seing commercial.
Jean-Philippe Behr
