Le géant américain était accusé par les titres de presse de profiter d’une position dominante pour s’abstenir de rémunérer correctement l’utilisation de leurs contenus. L’Autorité de la concurrence vient de contraindre Meta à revenir à la table des négociations.
Contrairement à Google, Meta faisait la sourde oreille. Le groupe refusait de proposer des conditions raisonnables à la presse française pour l’exploitation des contenus d’informations sur ses réseaux sociaux, au premier chef Facebook et Instagram. Saisie, l’Autorité de la concurrence vient de rendre sa décision : Meta est contraint de négocier de bonne foi avec les titres de presse.
Selon l’Autorité, Meta est « susceptible de détenir une bonne position dominante » sur le marché des réseaux sociaux du fait de son nombre d’utilisateurs qui dépasse les 60 %. Meta a possiblement profité de cette position pour ne pas négocier de bonne foi, en imposant sa méthode de calcul et en ne transmettant pas les données nécessaires au calcul des droits voisins.
Pour rappel, les droits voisins sont les rémunérations que les organismes de presse sont en droit d’exiger de la part des plateformes ou un moteur de recherche qui exploitent leurs contenus. Pour rétablir l’équité dans la relation entre la presse et la plateforme, l’Autorité de la concurrence enjoint Meta à « communiquer sous quinze jours les informations utiles aux parties pour mener à bien les négociations ». Dans l’intervalle de la négociation, Meta aura l’interdiction de dégrader l’affichage des contenus des titres de presse sur ses réseaux sociaux.
« Dommage financier majeur »
La relation entre Meta et la presse française est devenue orageuse dès 2024, date à laquelle leur dernier accord sur les droits voisins avait pris fin. Depuis janvier 2025, aucune rémunération n’est versée par Meta, ce qui crée « un dommage financier important alors que Meta continue de diffuser les contenus de presse », écrit l’Autorité.
Et pour cause, les titres de presse français refusaient de signer un nouvel accord tant les conditions proposées par Meta étaient jugées inacceptables, soit une baisse de 80 % des montants, selon l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), faisant tomber la proposition annuelle globale à 4,5 millions.
Voyant les négociations dans une impasse, l’Apig et la société Droits voisins de la presse (DVP), deux organismes représentant 600 titres, ont saisi chacune de leur côté l’Autorité de la concurrence dans le courant de l’année 2025. « Meta tente d’imposer des conditions de transaction inéquitables à des acteurs qui ne sont pas en position de résister à son pouvoir de marché », avaient écrit les plaignants dans la saisine.
Pouvoir renforcé de l’Arcom
Entre-temps, un événement a apporté de l’eau au moulin de la presse française. En mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé la possibilité pour les Etats membres d’obliger les plateformes à négocier – de bonne foi – avec les éditeurs de presse, d’offrir une transparence sur leurs données nécessaires au calcul de la rémunération des droits voisins et d’exiger une rémunération équitable.
L’Assemblée nationale a voté en mars puis le Sénat en juin une proposition de loi qui confère à l’Arcom un pouvoir d’arbitrage (dans les deux mois qui suivent le constat d’échec des négociations) et de sanction (jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial) en cas de refus de transparence ou de négociation des plateformes. Ce texte, attendu en commission mixte paritaire à la rentrée, offrirait un cadre plus favorable aux éditeurs.
Au-delà de l’injonction à court terme de revenir à la table des négociations, l’Autorité continue d’instruire, sur le fond, le dossier Meta pour établir s’il y a eu ou non un abus de position dominante dans sa relation avec les éditeurs. Dans ce cas-là, Meta serait alors condamné à une amende. La décision rendue ce jour par l’Autorité de la concurrence pourrait faire tache d’huile. LinkedIn, propriété de Microsoft, a pour l’heure refusé de transmettre ses données liées à l’exploitation des contenus de presse.
Quant à Google, après des condamnations, le géant américain a signé un accord avec les éditeurs de presse. Mais à l’heure du déploiement imminent des aperçus IA sur son moteur de recherche, l’Autorité lui a préalablement rappelé ses obligations à faire la transparence sur les utilisations de contenus, à respecter le droit des éditeurs de ne pas participer à la fonctionnalité AI Overviews et bien sûr à s’acquitter des droits voisins.
Jean-Philippe Behr
