Google fait face à une nouvelle plainte pour violation de droits d’auteur aux Etats-Unis. Plusieurs éditeurs, dont Hachette, accusent le géant de la tech d’avoir passé outre le droit d’auteur pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle.
Nouvelle affaire judiciaire en vue pour Google. Une plainte a en effet été déposée mardi à New York par Hachette Book Group, Cengage Learning, Elsevier, l’écrivain Scott Turow et sa société d’édition S.C.R.I.B.E.
Le géant de la tech aurait, selon les plaignants, utilisé, sans autorisation, des œuvres protégées par des droits d’auteur pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle (IA). Ils demandent au tribunal d’ordonner à Google de mettre fin à ces pratiques, ainsi que de leur verser des dommages et intérêts, dont le montant n’est pas précisé.
Des accords « limités » selon les plaignants
Dans le détail, les maisons d’édition accusent Google d’avoir « secrètement copié des millions d’oeuvres » confiées à sa bibliothèque numérique, Google Books, et à d’autres services pour des « usages limités », avant de les utiliser pour entraîner Gemini. En clair, ils estiment que même s’ils avaient autorisé Google à accéder à leurs ouvrages pour certains de ses services tels que Google Livres, Google Play Livres et Google Scholar, le géant de la tech a outrepassé ses droits.
Selon eux, les accords passés étaient limités à des usages spécifiques, (consultation d’extraits, distribution de livres numériques…) mais n’autorisaient pas l’intégration de ces ouvrages dans des ensembles de données d’entraînement pour l’IA à des fins commerciales. Dans leur plainte, les maisons d’édition affirment aussi que Google a copié et conservé d’importantes quantités de contenus protégés afin d’améliorer les capacités de Gemini, sans obtenir de licences supplémentaires ni indemniser les ayants droit.
Aux yeux des plaignants, les contenus générés par le modèle d’IA de Google concurrencent directement les auteurs des œuvres originales. « L’ampleur et la vitesse avec lesquelles Gemini peut créer des livres et concurrencer les auteurs humains sont sans précédent », affirment-ils. Ajoutant que « Gemini adapte même ses réponses pour imiter les éléments stylistiques et les choix créatifs d’auteurs précis ».
Meta également dans le collimateur
Cette nouvelle procédure s’inscrit dans une série de poursuites pour violation de droits d’auteur contre des entreprises de l’IA. Plusieurs éditeurs – dont Hachette, Cengage, Elsevier et Scott Turow – avaient déjà poursuivi Meta en mai devant un tribunal new-yorkais pour des motifs similaires.
Anthropic, qui développe les modèles d’IA Claude, avait pour sa part signé en septembre dernier un accord prévoyant le versement d’au moins 1,5 milliard de dollars à des auteurs et des éditeurs qui la poursuivaient pour avoir téléchargé illégalement des millions de livres. Mais un juge avait estimé que le fait d’alimenter un modèle d’IA générative avec des œuvres en théorie protégées par le droit d’auteur ne constituait pas une infraction.
Jean-Philippe Behr
