La CCFI vous propose d’en savoir plus sur ces nouvelles réglementations
La facture électronique : https://www.ccfi.asso.fr/nouvelle-reglementation-francaise-en-septembre-la-facture-electronique/
La PPWR : https://www.ccfi.asso.fr/nouvelle-reglementation-europeenne-en-aout-le-ppwr/
L’Empco : https://www.ccfi.asso.fr/nouvelle-reglementation-europeenne-en-septembre-lempco/
1. Principe général La réforme comporte deux obligations distinctes : E-invoicing – facturation électronique : les factures entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent être émises, transmises et...
PPWR Ce règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages — est désormais applicable depuis le 12 août 2026. Pour les produits imprimés, le point essentiel est de bien distinguer l’imprimé lui...
Empco EmpCo en résumé — application aux produits imprimés La directive (UE) 2024/825 dite « Empowering Consumers for the Green Transition » (EmpCo) modifie principalement la directive 2005/29/CE sur les pratiques...
Pascal Lenoir
