Aux Assises de l’économie circulaire, à Nantes, le 30 septembre, Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la transition écologique, a annoncé plusieurs mesures concernant les filières REP. Notamment, il a annoncé que les collectivités pourraient signer sur la base du volontariat, des contrats de performance avec les éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers. Un arrêté spécifique devrait être pris dans les prochaines semaines, pour que ces contrats de performance puissent être déployés à partir de 1er janvier. Ce qui signifie très concrètement que le gouvernement renonce à publier le projet de cahier des charges qui devait imposer la signature de ces contrats. Il a aussi adressé un message très ferme aux éco-organismes, insistant sur une exigence d’efficacité et de transparence. Il a martelé que les filières REP doivent devenir des leviers de transformation économique. «On ne peut avoir des éco-contributions qui augmentent sans avoir de performances environnementales correctes», a -t-il déclaré. Il veut remettre de la rationalité économique et de la performance environnementale. Dans ce cadre, il a annoncé le doublement des effectifs de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) consacrés à la gestion et au contrôle des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) (Sous réserve de l’adoption du prochain budget).
Filières REP : Mathieu Lefevre veut rationaliser les dépenses des éco-organismes
Pascal Lenoir
