Le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon à une amende de 4 millions d’euros en raison des clauses déséquilibrées imposées aux vendeurs tiers utilisant sa place de marché.
Dans un jugement de 49 pages rendu le 2 septembre et révélé par le site Nextinpact, le tribunal de commerce de Paris condamne deux sociétés du groupe Amazon à une amende de 4 millions d’euros en raison de sept clauses jugées abusives et imposées aux utilisateurs de sa place de marché. Ces clauses devront être modifiées ou supprimées dans un délai de six mois après la signification du jugement, sous peine d’une astreinte de 10000 euros par jour si cette décision n’est pas exécutée.
Contacté, le groupe n’a pas indiqué avant la publication de cet article s’il avait l’intention de faire appel de ce jugement prononcé à la suite d’une assignation déposée en juillet 2017 par Bruno Lemaire, ministre l’économie et des finances, après une enquête préalable de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)…
Pascal Lenoir
