“Neutre en carbone” mais pas forcément moins polluant : les lois “anti-gaspillage pour une économie circulaire” (AGEC) et Climat et Résilience, promulguées lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, permettent “l’utilisation d’allégations moins-disantes” que celles autorisées par le droit commun de la consommation, dénonce vendredi l’association CLCV.
La loi AGEC a par exemple interdit les mentions “biodégradable”, “respectueux de l’environnement” sur des produits ou emballage, la seconde a notamment interdit d’affirmer qu’un produit ou service est “neutre en carbone”, “à moins de respecter un certain nombre de critères”, rappelle l’association Consommation Logement Cadre de vie. Mais ces initiatives législatives “ont été largement parasitées par les interventions du monde de l’entreprise” et pêchent “par une méconnaissance du droit de la consommation et du fonctionnement concret de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales”, regrette l’association, pour qui “ces textes contribuent à légaliser certaines allégations en définissant des critères peu contraignants”. Ainsi si l’usage de l’expression “neutre en carbone” est encadrée, la CLCV estime qu'”une marge de manœuvre trop importante” est laissée aux entreprises. Elle pourra ainsi être utilisée pour des produits polluants “dès lors que l’entreprise recourt à des mécanismes de compensation carbone, sans avoir à changer ses pratiques ni réduire de façon significative son empreinte carbone”. La réglementation en vigueur “permet l’utilisation d’allégations moins-disantes que celles qui seraient autorisées par le droit commun de la consommation”, détaille encore l’association, pour qui il est “nécessaire de revenir aux fondamentaux du droit de la consommation pour fiabiliser les informations fournies aux consommateurs sur l’impact environnemental d’un produit ou service”…
Pascal Lenoir
