« Neutre en carbone » mais pas forcément moins polluant : les lois « anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) et Climat et Résilience, promulguées lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, permettent « l’utilisation d’allégations moins-disantes » que celles autorisées par le droit commun de la consommation, dénonce vendredi l’association CLCV.
La loi AGEC a par exemple interdit les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » sur des produits ou emballage, la seconde a notamment interdit d’affirmer qu’un produit ou service est « neutre en carbone », « à moins de respecter un certain nombre de critères », rappelle l’association Consommation Logement Cadre de vie. Mais ces initiatives législatives « ont été largement parasitées par les interventions du monde de l’entreprise » et pêchent « par une méconnaissance du droit de la consommation et du fonctionnement concret de la lutte contre les pratiques commerciales déloyales », regrette l’association, pour qui « ces textes contribuent à légaliser certaines allégations en définissant des critères peu contraignants ». Ainsi si l’usage de l’expression « neutre en carbone » est encadrée, la CLCV estime qu' »une marge de manœuvre trop importante » est laissée aux entreprises. Elle pourra ainsi être utilisée pour des produits polluants « dès lors que l’entreprise recourt à des mécanismes de compensation carbone, sans avoir à changer ses pratiques ni réduire de façon significative son empreinte carbone ». La réglementation en vigueur « permet l’utilisation d’allégations moins-disantes que celles qui seraient autorisées par le droit commun de la consommation », détaille encore l’association, pour qui il est « nécessaire de revenir aux fondamentaux du droit de la consommation pour fiabiliser les informations fournies aux consommateurs sur l’impact environnemental d’un produit ou service »…
Pascal Lenoir
