‘Déforestation de l’UE (RDUE) : caramba, encore raté’ ! Voilà de quelle manière l’organisation professionnelle représentant l’industrie papetière française, Copacel, a titré son communiqué de presse adressé aux journalistes, portant sur la proposition de la Commission européenne du 21 octobre 2025 relative au Règlement Déforestation de l’UE (RDUE). Copacel souligne trois points négatifs concernant la proposition de règlement amendant sur deux points majeurs le texte adopté en 2023. En premier lieu, la Commission ne va pas jusqu’au bout de sa nouvelle logique et conserve des dispositions kafkaïennes. Par exemple, l’obligation de transmettre des numéros d’identification des exploitants forestiers, outre son caractère illégal (car contraire au secret des affaires), amène en fin de chaîne l’éditeur d’un livre à potentiellement collecter plusieurs centaines de données … dont il ne peut faire dans la pratique aucun usage. En second lieu, plusieurs des simplifications introduites ces derniers mois dans les documents interprétatifs du RDUE (Foire aux questions …) n’ont pas été intégrées à la nouvelle version du règlement, ce qui maintient les entreprises dans une grande insécurité juridique (car les documents interprétatifs diffusés par la Commission n’ont aucune valeur légale). Enfin, le souhait de la Commission européenne de conclure avec les colégislateurs la refonte du RDUE avant le 30 décembre 2025 est déraisonnable. Même si la Commission évoque des « modifications ciblées », c’est en réalité toute la logique du texte qui est modifiée, ce qui nécessite un examen approfondi, afin que ce texte puisse enfin être mis en oeuvre par les entreprises de manière effective. Et Christian Ribeyrolle, Président de Copacel (en photo), de conclure que « les entreprises papetières ont déjà consacré beaucoup de temps et dépensé d’importantes sommes d’argent pour se préparer à un texte dont nous savions depuis le début qu’il ne pouvait être mis en oeuvre. Il est temps que les colégislateurs mesurent à quel point cette gestion chaotique du RDUE discrédite les politiques communautaires. Après une phase de débat qui aboutira, nous l’espérons, à un texte sensé, nous aurons besoin de temps pour nous préparer aux nouvelles obligations. De ce fait, il serait incompréhensible que, pour les entreprises comme les nôtres, la Commission européenne s’obstine à retenir comme date d’entrée en application du RDUE le 30 décembre 2025 ».
Copacel critique la proposition de la CE du 21 octobre 2025 relative au RDUE
Pascal Lenoir
