Le texte relatif à l’économie circulaire est présenté, mercredi, en conseil des ministres. Il met en place un bonus-malus pour inciter de nouvelles filières à mieux concevoir leurs produits.
Le concept est simple : produire moins et mieux, jeter moins et mieux, recycler, réparer et réutiliser. Pourtant, la mise en pratique de cette « économie circulaire », vantée depuis de nombreuses années, est, elle, plus complexe à réaliser.
Mercredi 10 juillet, la secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, doit présenter en conseil des ministres le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il devrait arriver au Sénat fin septembre, puis être discuté par l’Assemblée nationale à l’automne pour une adoption « avant les élections municipales », soit avant mars 2020, précise-t-on au ministère.
En treize articles, le projet de loi, que Le Monde a pu consulter, propose plusieurs axes qui doivent permettre de « stopper le gaspillage », « d’améliorer la collecte pour lutter contre les dépôts sauvages », de « mobiliser les industriels pour transformer les modes de production » ou encore d’« informer pour mieux consommer ».
Le texte, qui reprend les mesures annoncées dans la feuille de route de l’économie circulaire, présentée en avril 2018 par le premier ministre, Edouard Philippe, ne fixe pas de nouveaux objectifs chiffrés, souvent déjà prévus par la réglementation européenne, et remet à l’élaboration des décrets d’application de nombreuses décisions.
- Extension du principe pollueur-payeur
Sous l’intitulé « la responsabilité des producteurs », le gouvernement veut étendre l’obligation, pour celui qui « élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication », de contribuer…
Pascal Lenoir
Jean-Philippe Behr
