Une décision rendue le 12 janvier 2026 par la cour d’appel fédérale du 5th Circuit dans l’affaire Vetter v. Resnik modifie la compréhension de nombreux contrats culturels internationaux. Elle porte sur les « termination rights », un mécanisme du droit américain qui permet à un auteur ou à ses ayants droit de résilier, après plusieurs décennies, certaines cessions anciennes de droits d’auteur.
Dans ce dossier, la cour valide une interprétation large : lorsque le contrat d’origine transfère des droits « monde entier », la résiliation ne récupère pas seulement les droits américains mais l’ensemble du bloc de droits issus de cette cession, y compris ceux exploités à l’étranger, dès lors que ces droits proviennent juridiquement d’un transfert fondé sur le droit américain.
L’enjeu dépasse le cas d’espèce. Dans la musique comme dans l’édition, les contrats internationaux organisent souvent une cession mondiale suivie d’une cascade de sous-licences territoriales ou linguistiques. Si la cession d’origine tombe, toute la chaîne peut devenir juridiquement fragile…
Pascal Lenoir
Jean-Philippe Behr
