Mediapart a sorti l’information dès mardi soir : la Commission européenne mène des inspections chez certains des plus gros fournisseurs européens de pâte de bois. Stora Enso, UPM et Metsä Fiber, filiale de Metsä Board, ont indiqué qu’elles faisaient partie des entreprises qui étaient perquisitionnées. Motif de ces inspections : savoir si les entreprises n’ont pas enfreint les règles antitrust de l’UE qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives conformément à l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Lors de ces perquisitions, les fonctionnaires de la Commission sont accompagnés de leurs homologues des autorités nationales de concurrence compétentes. A noter que les procédures relatives à des comportements anticoncurrentiels ne sont soumises à aucun délai légal. Leur durée est fonction d’un certain nombre d’éléments, parmi lesquels la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises considérées avec la Commission et le champ d’application de l’exercice des droits de la défense. Précisons aussi que le fait que la Commission procède à de telles inspections ne signifie pas que les entreprises concernées sont coupables d’un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l’issue de l’enquête elle-même.
Vous pourrez aussi aimer
Intelligence Artificielle, quel impact pour notre écosystème publicitaire ?
Dans un univers où la publicité numérique est en constante évolution, l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) représente un tournant inéluctable et décisif. Ciblage, création, ou encore pilotage...
13 vue
4 mai 2024
Serge Tisseron, psychiatre : « N’autoriser l’accès à Internet qu’à partir de 13 ans sur les téléphones portables est une excellente décision »
Les préconisations émises par les experts de la commission sur l’exposition des enfants aux écrans, si elles vont permettre de mieux les protéger, doivent être accompagnées d’une vaste réflexion sur le développement...
23 vue
4 mai 2024
10 % des adultes restent en difficulté avec l’écrit, selon l’Insee
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) propose un point sur les difficultés des Français avec l’écrit et l’illettrisme, dans une nouvelle étude basée sur des données de...
16 vue
4 mai 2024